Interventions sur "discours" de Jean-Jacques Urvoas

S'il est un sujet qui a déjà été longuement débattu hors de cet hémicycle depuis l'annonce de la révision, c'est bien celui-ci. Sans doute, d'ailleurs, lui fait-on un peu trop d'honneur. Depuis le discours du Président de la République à Épinal, au cours duquel celui-ci a présenté son intention de révision, les propositions du comité Balladur, la lettre de mission du Président de la République au Premier ministre, le projet de loi constitutionnelle, puis le texte adopté il y a quelques jours par notre commission des lois avec un certain nombre d'amendements, constituent les différentes étapes de ce...

C'est pourquoi ils l'avaient cantonné dans l'une des loges du public sur la porte de laquelle figure toujours, me semble-t-il, l'inscription : « loge du Président de la République » , de laquelle il assistait aux débats. La dernière fois qu'il a pris la parole, c'était pour un discours de trois heures, au terme duquel il a d'ailleurs été battu.

...tat sur les parlementaires. La situation est-elle différente aujourd'hui ? À moins que ce droit nouveau ne soit une « adresse » du Président de la République au Parlement, auquel cas les choses seraient plus claires quant à la nature du régime ! Outre que l'organisation d'un Congrès coûte très cher je parle sous le contrôle de notre collègue René Dosière, spécialiste de ces questions pour un discours qui durerait tout au plus quelques heures, je veux souligner le flou de l'expression utilisée « le Président de la République peut prendre la parole devant le Parlement » , qui laisse à celui-ci une liberté totale quant à la fréquence de ses interventions : il pourrait s'exprimer aussi souvent qu'il le souhaite, en fonction des circonstances. C'est, en fait, la même expression que celle utilis...