Interventions sur "armée" de Jean-Jacques Candelier

Nous savons que nous sommes en Afghanistan pour une longue durée. Avons-nous la certitude que nous atteignons nos objectifs sans provoquer des pertes en vie humaine au sein de la population civile ? Général Jean-Paul Paloméros, chef d'état-major de l'armée de l'air. Cette question a le mérite d'être directe. Nous sommes chaque jour confrontés à ce problème. Nos pilotes obéissent à des procédures d'engagement très strictes. Le retour sur chaque opération, qui nous est livré avec une grande honnêteté intellectuelle, montre que nos pilotes respectent ces procédures. Pour autant, il est impossible de garantir qu'il n'y a pas eu ni qu'il n'y aura jamais...

...motif que la réquisition permet à l'autorité civile d'obtenir la mise en oeuvre de moyens dont elle ne dispose pas. Le ministre pourrait parfaitement continuer à disposer de ces moyens sans que la procédure de réquisition soit supprimée, même si elle doit être modernisée. Cette procédure n'est pas une entrave à l'efficacité. Elle est avant tout le signe de la subordination et de l'obéissance des armées aux autorités civiles ; elle est aussi, pour les commandants d'unités, une garantie écrite contre d'éventuels excès de pouvoir. Elle permet enfin une « traçabilité » des décisions. Par ailleurs, l'emploi de la gendarmerie dans des opérations de maintien de l'ordre sans réquisition écrite serait une grave atteinte aux principes républicains. Ce danger n'a pas échappé à trois anciens directeurs d...

On ouvre une brèche dans le statut et l'outil de travail de 100 000 hommes et femmes. Mieux garantir l'obéissance de la force armée chargée de la sécurité intérieure et de l'autorité civile, n'était-ce pas là l'enjeu ? Malheureusement, le but est devenu, au fil des ans, de permettre la coexistence des forces civiles et militaires, afin que les forces de maintien de l'ordre assurent mieux des missions de répression. Pour ces raisons, les députés du groupe GDR voteront la motion de rejet préalable.

...if aux attributions du ministère de l'intérieur, la LOLF qui règle tous les problèmes budgétaires et le décret du 15 mai 2007 qui définit la mission du ministère de l'intérieur ont déjà entériné juridiquement ce rattachement. Pourquoi une loi, pourquoi engager une vaste campagne d'adaptation juridique, pourquoi isoler systématiquement la gendarmerie des dispositions qui concernent les forces armées, si ce n'est pour préparer de nouvelles entailles à son statut historique ? Le rattachement à l'intérieur témoigne clairement de la volonté d'harmoniser les statuts des deux forces. Dans ce contexte, pourquoi maintenir le statut militaire des gendarmes ? Le directeur général de la police nationale était on ne peut plus explicite devant la commission de la défense : « Pourquoi conserver le statu...

...onnement selon lequel il faudrait absolument faire des économies sur le soutien et l'administration. Comme le prouve l'exemple britannique, le recours accru au privé risque bien de coûter plus cher qu'initialement. En outre, on peut douter de la finalité de l'achat faramineux de matériels de guerre. Comme nous l'avions évoqué lors de l'examen du Livre blanc, se pose la question de la mission des armées. Si le but proclamé est d'assurer une meilleure sécurité des Français et de nos ressortissants, pourra-t-on réellement réussir avec des objectifs comme la dynamisation des exportations, le gonflement des programmes d'armement et la relance de la vente d'armes dans le monde ? Bien sûr que non ! Il résultera de ces orientations une dissémination des risques, au grand bonheur du lobby des armes. L...

J'estime qu'un processus vraiment démocratique aurait associé nos concitoyens à trois décisions prises quasi unilatéralement, à savoir : la place de la dissuasion nucléaire, les missions de sécurité des armées et leur cadre international. La dissuasion nucléaire, clef de voûte de notre stratégie de défense, représente un gouffre financier de plus de vingt milliards d'euros, soit un quart du budget d'équipement. L'arme nucléaire nous coûte environ onze millions d'euros par jour Pourtant, on sait bien qu'elle n'est pas une assurance-vie. Le nucléaire est inadapté à la réalité actuelle des conflits. La...

... des conflits. Quant au nouveau concept de sécurité globale, il s'agit d'une paranoïa soigneusement entretenue. Comme nous n'avons de cesse de le dénoncer, les changements institutionnels et de doctrine mélangent les concepts de défense et de sécurité nationale, installant un climat de guerre larvée. Il s'agit d'une vision purement militaire de la sécurité qui ouvre la voie à l'intervention de l'armée dans les missions d'ordre public. Cela est particulièrement dangereux pour les libertés publiques, tout comme le sont les réformes prévues du code de procédure pénale. Le droit de chaque citoyen d'être informé s'accommode mal avec la réforme de la protection du secret défense. Celle-ci va dans le sens d'une restriction des marges de manoeuvres des magistrats instructeurs, surplombés dans leur ac...

...r propre outil de défense, ouvrant la porte à des alliances industrielles mondiales pour satisfaire l'appétit des actionnaires. Avec cette LPM, la guerre se privatise. Les questions auxquelles nous devons répondre sont les suivantes : sommes-nous prêts à sacrifier notre souveraineté aux visées hégémoniques du capital ? Sommes-nous prêts à abandonner au privé l'organisation de pans entiers de nos armées ? Pour leur part, les députés communistes, républicains et du Parti de Gauche estiment que l'organisation et les objectifs de notre défense nationale ne devraient pas relever du secteur privé. Au cours des discussions sur le Livre blanc, nous avons eu l'occasion d'exprimer notre vision d'une politique de sécurité alternative, basée sur la réponse aux besoins sociaux, sur des rapports internatio...

tant il devient évident que les évolutions libérales et technocratiques actuelles éloignent de plus en plus nos concitoyens de leur armée. En matière de défense, la rupture sarkozyste, c'est surtout la rupture de l'État avec son armée, la rupture entre la nation et sa défense, la rupture entre les personnels civils et leur ministère, la rupture avec les citoyens et avec la paix ! Bref, c'est la rupture ultralibérale, sur le modèle américain. Par refus de ce cynisme, des logiques du profit et de guerre, les députés communistes, ré...

...s propose ainsi d'investir 186 milliards d'euros en partie dans la guerre et la prolifération de nouvelles armes. Alors que le Gouvernement affirme que les caisses de l'État sont vides pour répondre aux difficultés de la grande majorité de la population, il trouve de l'argent pour financer une véritable économie de guerre. En fait, les réformes structurelles envisagées dans l'organisation de nos armées, la course aux armements, l'accumulation des armes, notamment nucléaires, loin d'apporter la paix et la sécurité, rendent le monde plus dangereux et plus invivable. Elles détournent des moyens gigantesques qui pourraient servir utilement à notre population. On sait bien qu'une véritable sécurité durable ne pourra se construire que si les besoins vitaux des populations sont satisfaits. Pour cela...

Dire que ce texte n'est pas opportun est un euphémisme. J'ai déjà eu l'occasion d'en ébaucher une critique de fond : cette LPM entend généraliser une logique de guerre à travers les crédits engagés et les réformes structurelles prévues. Cette loi de programmation militaire est dangereuse parce qu'elle est mue par une logique de guerre insupportable, une logique du fric où nos armées sont mises en coupe réglée pour satisfaire les exigences de profit du secteur privé. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

La suppression de la procédure de réquisition écrite pour l'intervention de la gendarmerie en matière de maintien de l'ordre est contraire au principe républicain de subordination des forces armées aux autorités civiles. Cela reviendrait en outre à interdire toute possibilité de recours pour excès de pouvoir. C'est pourquoi nous demandons la suppression de cet article.

Monsieur le président, messieurs les ministres, cher président Teissier, mes chers collègues, nous sommes réunis pour nous prononcer sur la prolongation de l'intervention de nos forces armées dans différents pays. Cet exercice découle de la nouvelle rédaction de l'article 35 de la nouvelle Constitution adoptée l'année dernière, dont l'alinéa 3 précise que : « Lorsque la durée de l'intervention excède quatre mois, le Gouvernement soumet sa prolongation à l'autorisation du Parlement ». Nous sommes appelés à nous prononcer aujourd'hui, non pas sur une seule intervention, comme cela a ...

...de ces questions. Mais à ma connaissance, son interrogation légitime est restée lettre morte. Dans le même esprit, je vous demande s'il est prévu d'instaurer une procédure de contrôle spécifique pour les contrats d'armements. Celle-ci serait salutaire. Monsieur le ministre, si le Président de la République a posé le principe de la transparence sur ces accords susceptibles d'entraîner nos forces armées dans des interventions extérieures dont les enjeux sont considérables, y compris pour le budget, il vous reste à nous préciser les modalités d'information de la représentation nationale sur leur contenu intégral et sur les modalités de leur approbation par le Parlement.

...tat, mes chers collègues, comme vous le savez, l'examen de ce projet de loi intervient dans un contexte particulièrement lourd pour notre défense nationale. Tous les éléments sont maintenant largement connus, j'ai eu l'occasion d'y faire référence plusieurs fois ces derniers temps, et c'est pourquoi je n'y reviendrai que brièvement. Je voudrais simplement rappeler qu'un véritable dégraissage des armées est en cours.

L'aménagement du territoire français pâtira aussi de la casse des armées. Alors, on le voit bien, dans ce contexte morose, la réinsertion des militaires vous voyez, mon cher collègue, j'y viens est rendue absolument primordiale. Et j'estime qu'il est de la responsabilité du Gouvernement d'assumer ses choix. L'ambition de ce projet de loi sur les emplois réservés est donc de favoriser la mobilité des personnels de défense afin qu'ils trouvent une place et un dér...

Des adaptations sont en effet rendues nécessaires pour prendre en compte les évolutions des carrières et la professionnalisation des armées. Institué dans une logique de solidarité nationale avant la Première Guerre mondiale, le dispositif des emplois réservés avait à l'origine pour objet de récompenser certains soldats blessés en leur garantissant un retour à la vie civile dans de bonnes conditions grâce à une procédure dérogatoire d'accès à l'emploi public. Pour ma part, bien évidemment, je considère qu'une telle solidarité nati...

Vouloir redynamiser cette filière spécifique de reconversion professionnelle est donc judicieux, mais, pour être tout à fait complet, je doute fortement que ce toilettage législatif soit à la hauteur de la crise actuelle des armées. On le sait, depuis la professionnalisation des armées, la reconversion professionnelle des militaires est un problème majeur. Avec la multiplication des contrats courts, ce sont environ 30 000 hommes et femmes qui sont rendus à la vie civile chaque année. Or la solution de l'accès à un emploi public par la voie des emplois dits « réservés » ne représente pas grand-chose d'un point de vue quant...

...nt dans une course à l'armement, à travers l'augmentation importante, au cours de ces cinq dernières années, des crédits réservés au nucléaire, dont l'utilité contre le terrorisme est tout à fait contestable. Concernant le personnel de la défense, le traitement qui lui est réservé est plus qu'éloquent. Le président de la commission de la défense, Guy Teissier, parle lui-même de « dégraissage des armées ».