Interventions sur "caution" de Jean Gaubert

...peu le fond des choses, ça se gâte. En l'occurrence, vos explications nous paraissent bien curieuses. La réalité, c'est que ceux qui sollicitent des micro-crédits n'ont pas les moyens d'apporter de garanties personnelles. Pourquoi donc vouloir leur en demander ? S'ils en avaient, ils passeraient sans difficulté par le secteur bancaire. Le micro-crédit est destiné à ceux qui ne peuvent obtenir une caution, soit parce que leur entourage s'y refuse, soit parce que personne ne croit en leur projet. Or ce sont bien souvent les projets auxquels personne ne croit qui réussissent : ayant une longue expérience en ce domaine, je pourrais en fournir de nombreux exemples, mais je ne vais pas en faire la liste à cette heure. Avec votre discours, madame la ministre, les opérateurs auront intérêt à persévérer ...

Je reprends cet amendement effectivement très intéressant. Monsieur le rapporteur, vous expliquez que si la dette est remboursée par la caution, le débiteur reste débiteur ; selon vous il y a seulement substitution entre le créancier d'origine et la caution. Le problème, c'est que la loi ne donne à la caution aucun moyen de recouvrer les sommes qu'elle a versées : vous avez cautionné, vous payez. À moins que vous ayez connaissance d'éléments juridiques qui infirmeraient mon propos auquel cas il m'intéresserait de les connaître , vous...

Madame la ministre, le débat sur les cautions et les garanties n'a rien de subalterne du reste, vous ne le traitez pas comme tel. En réalité, il existe une multitude de solutions. Pour ma part, j'adhère à celle qu'a proposée Mme Gallez, pour au moins deux raisons. Prenons la situation suivante : une personne, qui a cautionné de bonne foi un ami ou un membre de sa famille, ignore que l'emprunteur a souscrit des prêts à la consommation. Qu...