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Interventions sur "prime" de Jean Dionis du Séjour


1 intervention trouvée.

Le compte rendu fera foi. Mon argumentaire était de dire qu'il est important de donner de la surface au message, d'où les 10 % demandés. À ce moment-là, vous êtes intervenue, madame la ministre, et vous avez lu l'alinéa 14 de l'article, qui fait référence à l'encadré et à l'en-tête. Puis, arrive cet amendement, qui supprime l'encadré et l'en-tête. Honnêtement, je pense je vous en fais crédit car je respecte votre action que vous ne l'avez pas fait exprès, mais reconnaissez que le décalage est grand. En tout cas, je m'adresse au président et au rapporteur de la commission : il faut qu'ils retirent cet amendement. Ou alors je demanderai qu'on puisse reparler de l'amendement n° 142.