Interventions sur "l'accord de nouméa" de Jean-Christophe Lagarde

...t de Michel Rocard dépêche sur place le préfet Christian Blanc en le chargeant de renouer le dialogue entre loyalistes et indépendantistes. Cette mission débouche, le 20 août 1988, sur un succès inespéré, avec la signature des accords de Matignon, qui, en posant le principe d'un référendum local d'autodétermination, permettent le retour au calme. En 1998, intervient pour sa part la conclusion de l'accord de Nouméa, qui, s'il reporte l'échéance initialement prévue pour l'autodétermination, reconnaît explicitement les ombres de la période coloniale, met en place de nouvelles institutions locales et organise l'évolution de la Nouvelle-Calédonie jusqu'à cette consultation. Approuvé par 72 % des Calédoniens, cet accord scelle alors la démarche de consensus, qui gouverne depuis l'évolution institutionnelle de la...

S'inscrivant dans le prolongement de ces dynamiques, ce projet de loi organique et le projet de loi ordinaire qui l'accompagne ont ainsi un objet double : d'une part, franchir une nouvelle étape dans l'application du processus défini par l'accord de Nouméa en organisant les nouveaux transferts de compétences devant intervenir en direction de la Nouvelle-Calédonie ainsi qu'en actualisant ses institutions ; d'autre part, il s'agira de donner une première traduction juridique à la volonté des Mahorais en inscrivant dans la loi organique l'existence du département de Mayotte. Après les premiers transferts de compétences opérés dès 1998 et concernant d...