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Interventions sur "chef" de Jean-Christophe Lagarde


4 interventions trouvées.

...urs politiques le permettaient. Et aucun d'entre nous ne peut dire si ce qui s'est produit en 1961 ne se reproduira pas dans dix ou vingt ans. Et s'il avait fallu, à cette époque, réunir le Parlement pour prendre une décision, je doute fort que nous ayons été en situation de le faire. La République aurait alors été dans une situation intenable, face à un putsch faut-il le rappeler ? auquel le chef de l'État devait faire face. J'ajoute que le chef de l'État détient déjà dans notre Constitution, et de par son mode d'élection, des pouvoirs exceptionnels. Ainsi, en tant que chef des armées, il dispose de l'arsenal nucléaire, et si d'aventure il devait en faire usage, il serait le seul à prendre la décision : on ne réunit pas le Parlement en pareilles circonstances.

...hrase : « Il exerce ce droit après avis d'une commission dont la composition est fixée par la loi ». Il y a fort peu de garanties dans la Constitution sur la composition de cette commission, qui pourra varier d'une majorité à l'autre, d'une loi à l'autre, ce qui est regrettable. À tout le moins, si cet article devait être maintenu, ce qui est déplorable et fait de nous une exception quel autre chef d'État au monde, dans une démocratie, a un droit de grâce individuelle ? , il me semble que c'est le Conseil supérieur de la magistrature qui devrait émettre un avis, d'autant que le Président de la République n'en sera plus le président. On pourra objecter que ce n'est pas vraiment son rôle, à lui non, plus de passer outre au pouvoir judiciaire, outre aux décisions de justice, mais, dans notre...

et qui a le droit de passer outre aux décisions de la justice française, cela me paraît anachronique dans une Constitution. J'observe d'ailleurs que les autres pays démocratiques n'accordent pas à leur chef d'État un tel pouvoir.

...en signe de respect pour son autorité arbitrale. Pour beaucoup donc, en tant qu'arbitre, le Président de la République n'a pas à venir s'exprimer devant nous. Mais en votant le quinquennat et l'inversion du calendrier, nous avons changé la nature de la fonction présidentielle. Monsieur Debré, l'actuel Président de la République que vous avez soutenu le dit bien : il n'est plus un arbitre mais le chef de la majorité ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) C'est à mes yeux une de ses vertus que de l'assumer sans hypocrisie.