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Interventions sur "plafond" de Hervé Mariton


2 interventions trouvées.

...commission des finances, et nous devrions avoir le courage paisible de considérer que cette politique intelligente n'a pas vocation à être contestée chaque année, mais au contraire à être mise à jour régulièrement afin de pouvoir donner sa pleine mesure. Non pas en suivant une logique d'indexation dont on peut redouter les effets pervers, mais en redéfinissant, paisiblement, année après année, le plafond. Peut-être pourrons-nous avoir cette discussion en deuxième partie. Je fais par ailleurs observer au Gouvernement que son amendement, ainsi que l'a souligné le président Migaud, ne mentionne que le montant principal de 12 000 euros, et non les suppléments pour personnes à charge au risque de vider progressivement ceux-ci de leur substance. Un vrai problème de cohérence se pose, et le Gouvernem...