Interventions sur "représentants" de Gilles Carrez

Cet amendement vise à renforcer le rôle des représentants des sociétaires au sein de l'organe central. Avis favorable, sous réserve d'une rectification destinée à prévoir l'hypothèse où l'organe central serait une société avec conseil d'administration.

...s banques populaires. Si ces dernières, créées à l'origine par des artisans et des commerçants, exercent depuis de longues années le métier de prêteur, les caisses d'épargne ne s'y sont engagées que plus récemment. Les lois de 1983 et surtout de 1999 ont clairement accordé un statut coopératif à ce réseau, dont l'organisation était complexe et le statut sui generis ; les sociétaires désignent des représentants qui siègent dans les instances régionales, elles-mêmes représentées dans les structures centrales. L'évolution des caisses d'épargne vers les métiers de la banque a été extrêmement rapide. Sitôt votée la loi de 1999, le groupe s'est engagé dans des acquisitions, dont celle du Crédit foncier, et a développé une banque de financement et d'investissement. Ces deux réseaux, qui partagent la même cu...

Le texte ne prévoit rien sur ce point puisqu'il se place dans le cadre du droit commun. En revanche, le protocole d'accord signé par les deux réseaux en mars dernier prévoit que deux représentants du comité d'entreprise du futur organe central assisteront au conseil de surveillance, qui sera composé de sept représentants des caisses d'épargne, de sept représentants des banques populaires, de deux représentants de l'État et de deux personnalités indépendantes, nommées par le ministre chargé de l'économie. Il est vrai, monsieur Baert, que depuis la loi de 1999 l'organe de représentation de ...

...ir spécifique en matière d'agrément et de révocation. Pour avoir un bon équilibre, il faudrait effectivement que le conseil de surveillance comprenne une majorité de présidents de conseils directement élus par les sociétaires. Dans un groupe coopératif et décentralisé, où les sociétaires sont fortement représentés, il paraît normal que le conseil de surveillance soit composé en majorité de leurs représentants directs, c'est-à-dire, pour les caisses d'épargne, de présidents de conseils de surveillance, et, pour les banques populaires, de présidents de conseils d'administration. D'ailleurs, votre amendement devrait évoquer, non « deux membres désignés et agréés par le président de l'organe central et cinq membres désignés par les présidents de conseils représentants les sociétaires », mais respectiveme...