Interventions sur "investi" de Gilles Carrez
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Certes, l'idée est intéressante, mais l'exonération des contrats d'assurance-vie et de capitalisation doit avoir une contrepartie, notamment via l'affectation des fonds desdits contrats. En outre, dès que les modalités de fonctionnement de ce fonds seront précisées, il conviendra d'étudier la possibilité d'affecter au Fonds Stratégique d'Investissement une partie des fonds des contrats d'assurance-vie et de capitalisation.
L'amendement, tel qu'il est rédigé, n'est pas applicable, ne serait-ce que parce qu'il est presque impossible de déterminer une moyenne nationale d'investissement. De surcroît, l'adoption de l'amendement aurait pour effet de priver la majorité des petites communes du mécanisme proposé. Cependant, pour le calcul de la compensation des transferts de compétence dans la loi relative aux libertés et aux responsabilités locales, la moyenne retenue était celle des dépenses des cinq dernières années. Peut-être faudrait-il allonger la période de référence d...
Il existe une ambiguïté dans la définition des « dépenses réelles d'investissement » que Charles de Courson a raison de souligner. En effet, si je suis convaincu qu'elles doivent couvrir l'ensemble des dépenses d'investissement d'une collectivité territoriale, rien ne dit que le Gouvernement aura la même interprétation.
La séance publique sera l'occasion d'interroger le Gouvernement afin de clarifier la définition des « dépenses réelles d'investissement ».
