Interventions sur "SDIS" de Georges Ginesta

... réduction du déficit budgétaire. L'État devrait, en outre, dépenser plus de 652 millions d'euros pour la sécurité civile dans les crédits des autres ministères. En ce qui concerne les dépenses des services départementaux d'incendie et de secours, il apparaît que ces dernières ont connu une augmentation limitée à l'inflation en 2010 : près de 4,7 milliards d'euros ont ainsi été dépensés par les SDIS, selon leurs comptes de gestion pour 2010, ce qui représente une augmentation de 1,5 % par rapport à 2009. Je me réjouis de voir enfin mes appels à la modération des dépenses en passe d'être entendus. En 2010, les effectifs des SDIS s'élevaient à 40 302 sapeurs-pompiers professionnels, y compris les services de santé et de secours médical, contre 40 095 en 2009, soit une augmentation de 207 empl...

...des autres missions du budget général, cet effort approchera du milliard d'euros en 2011. Mais il serait sans doute peu judicieux, même, de le limiter à ce montant : n'oublions pas, en effet, les dépenses des collectivités territoriales, qui s'élèvent à plus de 4,6 milliards d'euros. À cet égard, je regrette, cette année encore, que les coûts des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) aient de nouveau fortement augmenté : selon leurs comptes de gestion, les dépenses ont atteint 4 669 millions d'euros en 2009, soit une augmentation de 4,1 % par rapport à 2008, année au cours de laquelle elles avaient déjà crû de 6 %. La tendance à une hausse continuelle des coûts se confirme donc. Pour mémoire, je rappelle que l'inflation n'a progressé que de 2,8 % en 2008 et de 0,1 % en 2009....

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la pause que nous constations, en 2007, dans l'augmentation des dépenses des SDIS n'a pas duré puisque ces dépenses ont augmenté de 6 % en 2008. La dérive financière, que nous regrettions dans le rapport de la MEC, continue donc. En 2008, on recense 39 227 sapeurs-pompiers professionnels, soit 507 de plus qu'en 2007. En dix ans, leur nombre sera ainsi passé de moins de 30 000 ils étaient environ 28 000 , à bientôt plus de 40 000. La sécurité civile n'est donc pas pilotée d...

...mentent de 1,91 % pour atteindre 427 millions d'euros, le Gouvernement concentrant son action sur les missions d'intervention puisque les demandes de crédits augmentent de 5 % en autorisations d'engagement et de 10 % en crédits de paiement pour le programme « Intervention des services opérationnels ». Je regrette en revanche que les coûts des services départementaux d'incendie et de secours, les SDIS, aient de nouveau flambé en 2008 : selon les comptes de gestion 2008, les dépenses des SDIS atteignent 4,484 milliards d'euros. Les effectifs des SDIS ont continué de progresser et s'élèvent à 39 227 sapeurs-pompiers professionnels, soit une augmentation de 527 personnels par rapport à l'année précédente. Les dépenses des SDIS ont donc augmenté de 6 % par rapport à 2007, ce qui ne peut, en soi, r...

...0. Un métier que l'on exerce peu est un métier que l'on exerce mal. Une infirmière passe huit heures par jour à l'hôpital. Son métier, elle l'exerce. Elle n'a donc pas besoin d'un aussi grand nombre de jours de formation. En outre, les quatre-vingts écoles de sapeurs-pompiers réparties sur le territoire représentent une charge importante. Bien que la réorganisation des gardes soit du ressort des SDIS, il ne nous semble pas impossible que l'État impose les huit heures de garde et les 200 jours de présence par an : une telle disposition serait du domaine législatif et les sapeurs-pompiers sont des fonctionnaires.

Lorsque les directeurs d'hôpitaux lancent des appels d'offres, les SDIS proposent toujours de meilleurs prix que le privé puisqu'ils sont rémunérés deux fois. Et, la plupart du temps, ce sont eux qui l'emportent. Or, s'ils n'intervenaient pas pour les hôpitaux, on en serait à bien moins de 140 interventions par an. Une clarification est nécessaire. Si ce sont les sapeurs-pompiers qui interviennent pour le compte des hôpitaux, il faut supprimer les ambulances d'astrei...

Une dernière question, pour terminer. Faut-il fiscaliser les SDIS, c'est-à-dire faire apparaître leur coût sur la feuille des impôts locaux ? Les Français verraient alors ce que cela leur coûte, le budget serait discuté chaque année et la dépense aujourd'hui de l'ordre de 80 euros par habitant ne serait plus masquée.

...orte diminution : les incendies, de toute nature, ne représentent plus que 8 % du nombre des interventions, le reste étant constitué essentiellement de secours à personne (65 %). L'insuffisance de l'activité opérationnelle des sapeurs-pompiers ne susciterait-elle pas, en compensation, une demande accrue de formation ? Dans une grande majorité des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), l'entraînement sportif est rangé parmi les activités de formation. Cette classification est-elle bien pertinente ? Cette activité ne devrait-elle pas être affectée d'un coefficient réducteur ? Est-il justifié que l'ENSOSP soit placée sous la tutelle du ministère de l'Intérieur et que les élus locaux soient minoritaires au sein de son conseil d'administration, alors que son fonctionnement est a...

...re mieux mutualisée ? La faible activité professionnelle des sapeurs-pompiers ne suscite-t-elle pas un besoin accru de formation ? Nous sommes dans ce paradoxe où moins de travail signifie une moindre capacité à exercer sa profession, donc un besoin accru de formation ! Enfin, quel est l'état de développement de la collaboration entre l'ENSOSP et le CNFPT ? Aujourd'hui, le risque existe que les SDIS recourent toujours aux mêmes réseaux de formateurs et ne remettent en cause les contenus des formations, notamment lorsqu'ils sont devenus obsolètes.

...s ou sous-officiers. Cette année, l'effectif des capitaines est supérieur à celui des lieutenants. On compte un colonel ou lieutenant-colonel pour 70 sapeurs pompiers professionnels dans l'armée de terre, c'est un sergent pour 70 hommes. La rémunération des sapeurs-pompiers professionnels, et non pas les sapeurs-pompiers volontaires, représente la masse des 4,5 milliards d'euros de dépenses des SDIS, qui sont en croissance permanente. Le système n'est pas piloté. Cette situation est créatrice de dérives financières.

Le sapeur-pompier doit s'y intéresser 365 jours par an. Comment les référentiels de formation et les concours de recrutement sont-ils définis ? Y a-t-il des notes éliminatoires ? Existe-t-il un référentiel national ? Le choix de ne pas recruter est-il au contraire laissé à la discrétion des SDIS ? Ne serait-ce pas alors une certaine pauvreté dans le recrutement qui amènerait à l'obligation d'une formation accrue, elle-même source de dépenses supplémentaires ? Ne faut-il pas être plus rigoureux ?

Des notes minimales en deçà desquelles le candidat aura échoué ont-elles été instituées ? Si oui, sont-elles nationales ou établies par chaque SDIS ?

La mission que nous ont confié le Président et le Rapporteur général de la commission des Finances consiste à déterminer les moyens permettant d'endiguer l'accroissement des dépenses des services d'incendie et de secours (SDIS) dont le budget a augmenté globalement de 245 % entre 1996 et 2007 et de 43 % depuis 2001, date de la fin de la départementalisation. Quelles seraient selon vous les mesures à prendre en ce sens ? Par ailleurs, le régime de garde de 24 heures est-il le plus adapté d'un point de vue financier dès lors qu'entre onze heures du soir et sept heures du matin, les interventions sont très peu nombreuses...

...justifie par une quantité de travail et non de formation. Si le boulanger dont vous avez parlé vit de son travail, le service public vit quant à lui de l'argent du contribuable et donc, d'une certaine façon, du boulanger. Parce que les situations ne sont pas tout a fait comparables, il me semble urgent de favoriser une prise de responsabilité globale. De la même manière, si l'on doit comparer nos SDIS avec ceux d'autres pays, comme l'a justement dit notre Président, il ne faut tenir compte que des seuls effectifs de sapeurs-pompiers professionnels. Enfin, est-il logique que ces derniers fassent des vacations dont le paiement n'est pas imposable - alors qu'elles avaient été prévues à l'origine pour les seuls sapeurs-pompiers volontaires ?

... heures de temps de travail. Ne pourrait-on donc pas chercher ensemble des moyens d'être plus vertueux ? J'ajoute que les incendies, dont l'extinction prend toujours du temps, ne représentent plus que 8 % du nombre des interventions et, parmi eux, les incendies de forêt - qui sont les plus « chronophages » -, que 0,8 %. Enfin, nous devons réfléchir à une répartition des tâches plus stricte entre SDIS et SAMU.

Le Président et le Rapporteur général de la commission des Finances ont souhaité l'organisation de ces auditions à la suite d'un double constat : non seulement les départements consacrent chaque année 4,5 milliards d'euros à la sécurité civile et l'État, près d'un milliard, mais le budget des SDIS ne cesse de croître sans qu'il soit possible d'en dire autant du nombre des interventions, qui demeure depuis une dizaine d'années de 4 millions par an environ. Dans le même temps, les effectifs des sapeurs-pompiers professionnels sont eux aussi passés de 28 000 à 38 000 ; le nombre de jours de garde, qui se situaient aux alentours de 130 ou 135, a chuté à 90, chaque pompier effectuant en moyenne...

Je prends acte du fait que vous reconnaissez que vous ne faites pas partie des organismes de gestion des SDIS, il faut que cela figure dans le rapport. Vous disiez que les normes d'intervention ont accru le nombre de sapeurs-pompiers sur un lieu. Cela me semble aller à l'inverse de la démonstration que vous voulez faire. Si un sapeur-pompier ne fait que 140 interventions par an, alors que l'on multiplie le nombre de sapeurs-pompiers en un lieu, cela signifie que si l'on était dans les anciennes normes, ...

La commission des Finances a souhaité créer une mission d'évaluation et de contrôle en raison de la forte croissance des budgets des SDIS ces dernières années. Entre 1996 et 2007, leurs dépenses ont augmenté de 245 %, et de 45 % depuis l'achèvement de la départementalisation des SDIS en 2001. Aujourd'hui, le budget de la sécurité civile s'élève à 5,5 milliards d'euros : 1 milliard à la charge de l'État et 4,5 milliards à la charge des collectivités territoriales. Bien que le maire reste le prescripteur de la sécurité, les conseils...

Ce qui nous inquiète, ce n'est pas la dépense inscrite au budget de l'État, qui est maîtrisée, mais l'augmentation des dépenses des SDIS, ainsi que la progression du nombre de sapeurs-pompiers professionnels, dont les effectifs sont passés en dix ans de 28 000 à 38 000. En 2004, le salaire moyen annuel des personnels des SDIS s'élevait, selon une étude de l'INSEE de novembre 2006, à 25 000 euros, soit autant que dans la fonction publique d'État, alors que les sapeurs-pompiers relèvent de la fonction publique territoriale. Les fon...

L'inflation de la dépense tient au fait que le système n'est plus piloté. La départementalisation, qui devait être une décentralisation, fut en définitive une centralisation, puisque, auparavant, les communes géraient et finançaient les SDIS. Aujourd'hui, les sapeurs-pompiers profitent de la multiplicité des interlocuteurs. Ils assurent en moyenne 140 interventions par an, pour 95 jours de garde : cela signifie qu'ils exercent leur métier une fois et demie par jour de garde. Une intervention durant en moyenne deux heures vingt-sept minutes, ils travaillent donc trois heures et demie par jour de garde, 95 fois par an ! La promotion n...