Interventions sur "juré" de George Pau-Langevin

Mais la cour d'assises spéciale ne comporte pas de jurés populaires !

Nous sommes effectivement au coeur d'un débat important. Je ne suis pas d'accord avec l'analyse que vient de faire le ministre : le fond de la question est de savoir si, devant une cour d'assises composée de jurés, la motivation sera obligatoire. Une cour d'assises spéciale ne comporte que des professionnels, c'est une situation différente. En introduisant une feuille de motivation dans les arrêts des cours d'assises classiques, vous donnez un poids supplémentaire aux magistrats professionnels. De la même façon, en supprimant la lecture de l'arrêt de renvoi pour le remplacer par un exposé fait par le Pré...

...oir lieu nous conforte encore dans notre position. Nous demandons une motivation. Mais il faut se rappeler que nous sommes en cour d'assises et qu'il est par conséquent tout à fait exceptionnel que l'on puisse établir une motivation dans laquelle soient repris tous les éléments de doctrine et de jurisprudence concernant un crime. Concrètement, je ne vois pas comment cela peut se réaliser avec des jurés non professionnels. Vous nous proposez ni plus ni moins qu'une professionnalisation de la rédaction des arrêts de cour d'assises, tout en prétendant donner plus d'importance au citoyen juré, non professionnel. C'est pour le moins paradoxal. La seule façon de régler cette contradiction consiste à préciser que la motivation est constituée par les réponses aux questions posées. Ce serait beaucoup...

Nous voici dans un bien curieux débat. D'un côté, vous nous avez expliqué que pour que la justice correctionnelle fonctionne mieux, il fallait y introduire des jurés citoyens. De l'autre, vous nous expliquez que pour que cela aille mieux dans les cours d'assises, il faut y diminuer le nombre de jurés ! Votre raisonnement ne tient pas debout. Ce n'est pas la présence de trois jurés supplémentaires qui rend la procédure en cours d'assises plus chère ou plus longue : c'est le fait que la procédure de la cour d'assise est extrêmement précise, principalement ora...

Les réponses du rapporteur et du ministre nous montrent combien nos préoccupations sont légitimes. Le rapporteur évoque la question de la profession du citoyen assesseur : je crois qu'il continue à raisonner comme s'il s'agissait de récuser un juré en cour d'assises. Si une procédure en cour d'assises concerne un expert-comptable victime d'un vol avec violence, il est clair que les jurés experts-comptables ne seront pas retenus. Au cours des audiences correctionnelles, la situation est différente : les citoyens assesseurs auront à connaître d'une dizaine d'affaires. Il faudrait alors que, selon les affaires appelées un expert-comptable, u...

Nous sommes tous sensibles à la beauté du serment prêté par les jurés devant la cour d'assises. Vous avez souhaité que les citoyens assesseurs prêtent également serment. Ces derniers, tout en bénéficiant d'une protection qui est celle d'un juge, prêteront le serment des jurés. On retrouve ce caractère hybride que nous avons déjà souligné. Le citoyen assesseur prêtera serment en prononçant notamment les mots suivants : « de me décider suivant ma conscience et mon ...

de façon que le serment se dise ainsi : « avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à une personne probe et libre ». Une personne, cela signifie un homme ou une femme. Ce serait beaucoup plus conforme à la société dans laquelle nous vivons. D'ailleurs, même l'adjectif « probe », bien que beau en soi et figurant dans le serment des jurés, a pris une connotation quelque peu vieillotte, et je crains qu'une partie des personnes qui seront amenées à prêter serment ne soient pas tout à fait à l'aise avec ce mot. En tout cas, l'expression « un homme » est totalement périmée dans un texte voté en 2011.

en ouvrant nos tribunaux correctionnels aux jurés populaires. Ainsi, c'est le peuple qui pourra donner son avis sur la sévérité de la réponse à apporter à des comportements qui provoquent l'exaspération du pays. » (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

...it jugé de la même manière. Or vous n'empêcherez pas non plus que, selon les endroits, on sera relaxé ou acquitté ici, et condamné ailleurs. Cette idée que la justice pourrait être partout exactement la même est un rêve de technocrate, qui ne correspond pas à la réalité de ce que nous voyons dans les audiences. Sous prétexte de mieux associer les citoyens à la justice, vous diminuez le nombre de jurés en cour d'assises. Dans certains cas, vous le diminuez pour la cour d'assises dans sa formation classique. Et pour la cour d'assises simplifiée, la diminution est encore plus forte : on aboutira à une situation pour le moins bizarre, puisque les jurés sont réduits au nombre de trois. Il s'agit vraiment, comme on l'a dit, d'une « cour d'assises light ». À l'occasion de cette réforme, on a vu app...

...e. Les magistrats sont astreints à une formation longue, précise et exigeante. Comment faire exercer la même activité à des personnes certes armées de bonne volonté, mais n'ayant reçu qu'une formation d'une journée et un petit fascicule ? Où les juges pourront-ils trouver le temps de former ces gens qui seront à la fois des stagiaires et observateurs, et leurs collègues ? En outre, on pourra être juré si l'on n'a pas été condamné à plus de six mois d'emprisonnement. Verra-t-on des gens condamnés à la prison avec sursis pour conduite en état d'ivresse juger, aux côtés des magistrats qui les auront condamnés, des personnes poursuivies pour homicide en état d'ivresse ? Rien n'est prévu non plus sur la protection de ces personnes appelées à participer à l'oeuvre de justice. Dans les quartiers, ce...