Interventions sur "PME" de Geneviève Fioraso

L'Allemagne bénéficie en effet d'un réseau important de PME et PMI mais celles-ci sont organisées en filières, ces PME travaillant en partenariat avec les grandes entreprises dont elles sont les éventuels sous-traitants : il ne faut pas se déconnecter des grands groupes et adopter, à l'instar de nos voisins et amis allemands, une attitude pragmatique en ayant une vison globale de notre tissu industriel. En région Rhône-Alpes, comment faire pour mutualise...

Nous traînons depuis des années cette question des relations entre les grands groupes et les sous-traitants : peut-être s'agit-il d'un problème d'ordre culturel. Quoi qu'il en soit, une telle situation porte préjudice à la croissance des PMI-PME et compromet leur transformation en entreprises de taille intermédiaire (ETI). Alors que les liens sont faibles entre grands groupes et petites entreprises, l'État, à travers les aides distribuées par Oséo et le Fonds stratégique d'investissement, a tendance à accentuer les différences entre ces deux catégories. En effet, même si l'on prétend rediriger l'action du FSI vers les PMI-PME, dans la ré...

...de ses positions pour vendre aussi des voitures, les Français donnent plutôt l'impression de se nuire mutuellement. Ce défaut d'entente, la cacophonie que l'on observe dans le domaine du nucléaire ne donnent pas confiance aux opérateurs ou aux grands équipementiers étrangers, qui n'ont pas envie d'acheter français. On a parlé, avec raison, de la taille critique des entreprises, s'agissant de nos PME-PMI. On a fait remarquer aussi que ces dernières ne bénéficiaient pas suffisamment de l'effet d'entraînement des grands groupes, à la différence de l'Allemagne, où ces entreprises sont en outre plus grandes et mieux à même d'innover, grâce notamment à l'action de l'Institut Fraunhofer. Chez nous, un seul pôle de compétitivité, Minalogic à Grenoble, a signé un Small Business Act avec Oseo et Schne...

...la plus élémentaire, il est plus que jamais nécessaire d'avoir une politique volontariste en matière de relance de la croissance et de protection de l'emploi. Les mesures que vous proposez sont-elles à la hauteur des enjeux eu égard à une conjoncture aussi dégradée ? À en juger par votre budget en baisse, on peut en douter. L'exemple des actions de soutien proposées pour le développement des PMI-PME est la preuve qu'il n'y a ni stratégie globale ni efficacité économique. On ne peut que partager votre diagnostic qui est d'ailleurs connu depuis des années : les PME françaises ont du mal à atteindre une taille critique et sont sous-capitalisées. Ne bénéficiant pas suffisamment des retombées de la recherche, elles sont trop peu innovantes et n'exportent pas assez, caractéristiques qui sont liée...

en raison aussi d'une interaction efficace entre la recherche appliquée et les PMI-PME par le biais d'organismes adaptés comme les Fraunhofer ou les Max Planck Institute

et d'un effet d'entraînement à l'export des grands groupes industriels qui associent leurs PME sous-traitantes ou partenaires. Votre choix est différent, et c'est bien dommage. Le Gouvernement a accordé aux établissements bancaires une garantie leur permettant de continuer à accorder des prêts, notamment aux PME, tout en renforçant l'action d'OSEO Garantie et d'OSEO Développement pour les entreprises innovantes. Cela, c'est la théorie. Sur le terrain, c'est autre chose. Tous les entrepre...

...ne industrie pourtant stratégique pour l'emploi. Vous ne donnez pas plus d'indications quant à une relance de la filière du BTP et de l'immobilier, pourtant durement touchée. Bien au contraire, Mme Boutin annonce une réduction de la construction de logements aidés par l'État dans le budget pour 2009. Je n'insisterai pas sur la faiblesse des aides visant à développer l'action à l'exportation des PME-PMI, mon collègue Jean-Paul Bacquet en ayant fort bien parlé. Il y aurait également beaucoup à dire sur l'absence totale de référence à l'économie sociale et solidaire, pourtant en plein essor, qu'il s'agisse des services à la personne, des services aux entreprises ou des technologies avancées. La semaine dernière, à Grenoble, j'ai ainsi inauguré une start-up médicale organisée en SCOP et bénéfi...

Si nous nous félicitons d'un effort accru pour le développement de l'accès au crédit des entreprises, notamment des entreprises innovantes, nous avons néanmoins quelques remarques à formuler. D'abord, OSEO n'a pas pour vocation d'apporter des aides au découvert. Sa vocation, c'est l'accès au crédit, particulièrement pour les PMI-PME innovantes. Nous ne voudrions pas que OSEO se substitue aux banques pour un travail qu'elles ne font pas. Le Gouvernement a mis en place un plan de garanties bancaires suffisamment important à cet égard. Peut-être n'avons-nous pas bien compris, mais il nous semble entrevoir une dérive possible, que nous ne voudrions pas cautionner. Par ailleurs, nous vous proposons d'élargir la mesure aux entrep...

Que devient le Fonds unique interministériel, ou FUI ? En effet, les grands projets structurants sont aussi importants pour les PMI et PME, car ces projets supposent beaucoup de sous-traitance et de recherches en amont, notamment pour les start-up. Deuxièmement, que va devenir l'INSEE? Dans l'esprit de la LOLF, et si l'on veut pouvoir évaluer les politiques publiques avec des indicateurs fiables, reconnus, transparents et publics, il est essentiel que l'outil statistique reste public et ne soit pas confié à des consultants privés. ...

M. Forissier a prononcé des termes dont je m'étais persuadée, depuis le début du débat, qu'il devait s'agir de gros mots : fonds propres, capital développement pour les PMI-PME, aide à l'exportation, soutien à la recherche et au développement, diffusion de l'innovation Je l'en remercie, car jusqu'à présent personne ne l'avait fait. Cela dit, son amendement ne propose que d'effectuer une analyse et non pas de passer à l'action et, si je me félicite que l'on dresse un état des lieux, il ne faut pas oublier d'agir. Nous rencontrons souvent les responsables d'OSEO-ANVAR, ...

Avant de présenter nos amendements, je souhaite m'exprimer sur cet article important, qui concerne l'accès à l'innovation, aux marchés publics et de défense pour les PMI et les PME, ainsi que la manière de les soutenir à l'exportation. Si des leviers pouvant générer de la croissance sont enfin proposés, on est malheureusement déçu par le manque d'ambition et de confiance dans le potentiel de développement et d'accès à l'export de nos PMI et PME. En particulier, le pourcentage proposé pour leur accès aux marchés publics reste insuffisant. Vous réservez en outre cet accès au...

...s il me semble que le Parlement pourrait montrer l'exemple : les entreprises et les collectivités locales le font déjà ! Il se trouve que les collectivités territoriales que je connais bien la ville et la communauté d'agglomération de Grenoble, le département de l'Isère et la région Rhône-Alpes ont fixé, pour subventionner un pôle de compétitivité, un pourcentage d'intégration de 40 % de PMI-PME. Ce faisant, elles sont peut-être en contradiction avec les préconisations de l'Union européenne. Quoi qu'il en soit, les grands groupes sont favorables à ce pourcentage : ils sont donc en avance sur le Président de la République, et a fortiori sur le Parlement. En dépit du caractère illégal du dispositif, le groupe Schneider Electric a signé il y a un an et demi un pacte avec Oséo-Anvar, l'Agen...

...ères sont les premières supprimées. Les mesures que vous préconisez dénotent un évident manque d'ambition. Vous créez une énième agence, un peu étrange puisque vous supprimez le CFCE, et vous élargissez les pouvoirs d'UBIFrance en lui confiant les missions économiques françaises. Il n'y a là rien de nouveau, de dynamique en faveur de l'exportation ! Il faut rapprocher les grands groupes des PMI-PME et signer des pactes conformes ou non aux directives européennes. On peut être favorable à l'Europe tout en signant des pactes, ou bien prendre des initiatives qui ne sont pas totalement conformes aux directives européennes. Ce ne sera pas la première divergence juridique avec l'Union européenne, et il nous arrive de gagner ! Bref, il faut nous montrer plus volontaristes et plus confiants en no...

...é. Compte tenu de la durée de cette période, les banques ne prennent même pas le risque d'investir. Les sociétés de capital-risque, quant à elles, ne soutiennent l'entreprise que lorsque la sortie du produit est prévue dans les cinq ou six années à venir. Or les entreprises dont je parle ont besoin d'être soutenues pendant une période beaucoup plus longue. Afin d'accompagner le développement des PME françaises au plan international, notre amendement propose que France investissement les soutienne sur une durée correspondant aux besoins de développement du produit qu'elles proposent et de sa mise sur le marché, laquelle est très longue. Je le répète, c'est une spécificité propre aux sociétés développant des produits de haute technologie je pense notamment aux biotechnologies et aux biomédic...

Monsieur le président, madame et messieurs les ministres, mes chers collègues, la loi qui est débattue aujourd'hui affiche un objectif ambitieux : la modernisation de l'économie. Comment ne pas être d'accord avec les motifs exprimés ? Je les rappelle : soutenir le tissu des TPE et PMI-PME, créatrices d'emplois ; développer le pouvoir d'achat, notamment en favorisant la concurrence entre les grandes enseignes de mémoire, c'est la cinquième fois en moins d'un an que le Gouvernement tente de rétablir le pouvoir d'achat des Français, toujours en souffrance ; gagner, en agissant ainsi sur l'offre et la demande, un point de croissance affirme le Président de la République, 0,3 % seule...

Quelques mesures demandées d'ailleurs depuis longtemps par les TPE et les PME sont positives, comme la réduction des délais de paiement, bien qu'elle soit qualifiée au passage assez peu élégamment de « gesticulation » par votre collègue Jean Arthuis compte tenu des difficultés de son application

...l. Une loi fourre-tout donc, mais aussi à tiroirs, avec des impacts non affichés mais bien réels sur l'accroissement de la fragmentation du travail, la précarisation des salariés, la fin annoncée du petit commerce urbain, périurbain ou rural, face à la déréglementation de l'implantation des grandes surfaces. Et l'essentiel passe à la trappe. L'essentiel, c'est bien en effet la croissance de nos PME, beaucoup trop petites aujourd'hui et insuffisamment innovantes, si on les compare aux PME européennes, notamment allemandes, dont la création d'emplois et le développement sont ainsi bridés. Le point de croissance, madame la ministre, il est là. Les principaux leviers de développement des PME sont bien connus. Ils sont de trois ordres : l'innovation par une aide à la recherche et au développeme...

...n 1970, cinquième en 1985, encore septième en 1995, la France occupe désormais la quatorzième place mondiale. Dans ces conditions, le transfert technologique est moins important et notre capacité à innover à partir de la recherche diminue. Que propose la loi sur ce point ? Rien, hormis quelques réductions d'impôt crédit recherche, plus favorable aujourd'hui, c'est vrai, aux grands groupes qu'aux PME. Nous ferons, dans nos amendements, des propositions pour accroître l'innovation dans les PME, qu'elle soit technologique, de services, d'organisation, pour rapprocher les centres de recherche des PME, en conditionnant par exemple les aides aux pôles de compétitivité à l'intégration de PME dans les projets financés. Tout cela pour préfigurer excusez-moi, c'est en anglais, monsieur Brard un sm...

...ité de la statistique et on fait croire que ce tour de passe-passe, générateur de coûts plus que d'économies, va redonner de l'efficacité à l'action publique que l'on fragilise au passage. Que font les pays plus dynamiques ? Le contraire, tout simplement : pas d'agence, mais des initiatives pragmatiques, concrètes et qui marchent. Ils favorisent le rapprochement entre les grands groupes et les PME pour que celles-ci puissent bénéficier de leur réseau et de leur expérience à l'international. Ils mutualisent leurs promotions et prospections à l'exportation par secteur d'activités, intègrent des PME dans leurs grands programmes structurants, investissent dans la formation aux langues étrangères qui sont enseignées non pas comme des langues mortes mais comme des langues vivantes dès le plus je...

sont efficaces jusqu'à un certain montant d'investissement. D'ailleurs, regroupés dans France Angels, les Anges français, et installés dans plusieurs régions et territoires de notre pays, ils n'ont pas attendu les incitations de votre loi pour accompagner financièrement les PME donc cela doit être profitable mais aussi pour leur ouvrir leurs réseaux, nationaux et internationaux, jouer un rôle de conseil dans les conseils d'administration. Mais les montants qu'ils proposent sont insuffisants, notamment pour les entreprises technologiques qui nécessitent des investissements importants, je pense à la micro-électronique ou aux recherches très longues comme dans les biot...