Interventions sur "renouvelable" de Frédérique Massat
12 interventions trouvées.
...er de juillet 2011 et qui seront suivis de schémas de raccordement aux réseaux ? Comment allez-vous analyser et classer les offres ? S'agissant de l'Ademe, de nombreux acteurs se plaignent de l'insuffisance de dotation du fonds chaleur : il s'élève à 260 millions d'euros en 2011 contre 500 millions prévus initialement. Comment, dans ces conditions, permettre la création d'équipements en énergies renouvelables ?
...er de juillet 2011 et qui seront suivis de schémas de raccordement aux réseaux ? Comment allez-vous analyser et classer les offres ? S'agissant de l'Ademe, de nombreux acteurs se plaignent de l'insuffisance de dotation du fonds chaleur : il s'élève à 260 millions d'euros en 2011 contre 500 millions prévus initialement. Comment, dans ces conditions, permettre la création d'équipements en énergies renouvelables ?
Monsieur le ministre d'État, ne conviendrait-il pas de faire supporter le coût des énergies renouvelables à d'autres acteurs que les consommateurs, ce qui supposerait de recourir à une autre méthode de financement ? Ce sont souvent les dépenses énergétiques qui rendent difficiles les fins de mois des ménages les plus modestes. Par ailleurs, selon le rapport Charpin, une action visant uniquement à baisser rapidement le niveau des tarifs de rachat sans autre accompagnement comporterait des risques. I...
Monsieur le ministre d'État, ne conviendrait-il pas de faire supporter le coût des énergies renouvelables à d'autres acteurs que les consommateurs, ce qui supposerait de recourir à une autre méthode de financement ? Ce sont souvent les dépenses énergétiques qui rendent difficiles les fins de mois des ménages les plus modestes. Par ailleurs, selon le rapport Charpin, une action visant uniquement à baisser rapidement le niveau des tarifs de rachat sans autre accompagnement comporterait des risques. I...
L'amendement n° 48 vise à supprimer l'alinéa 17, qui a été ajouté au texte par M. Poignant, rapporteur pour avis, lors de l'examen en commission. Par cette disposition, le gestionnaire de réseau se verra imposer des pénalités financières en cas de non-raccordement dans un délai de deux mois d'une installation de production d'électricité à partir d'énergies renouvelables de petite production. Que va-t-il se passer ? Le gestionnaire de réseau ERDF sur mon territoire applique aujourd'hui la RGPP et nous n'avons plus d'agent sur le territoire. De ce fait, le délai moyen de raccordement au réseau d'un particulier sur le réseau de distribution publique d'électricité est de trois à quatre mois. Si, demain, le même gestionnaire de réseau est pénalisé financièreme...
... occurrence du mot : « raccordement », les mots : « d'un particulier au réseau électrique public ». Cet amendement tend à soumettre le gestionnaire de réseau aux mêmes obligations en termes de délais pour les raccordements en alimentation électrique au réseau public des biens immobiliers des particuliers que pour les raccordements des installations de production d'électricité à partir de sources renouvelables de faible puissance. M. Poignant nous a indiqué qu'une mission serait créée. Mais elle s'intéresse avant tout à l'état des réseaux de notre pays et un certain nombre de parlementaires y seront associés. Monsieur le ministre, il faut demander à ERDF de redéployer des moyens dans les zones rurales, de ne pas supprimer les districts, les agences EDF, afin de permettre aux gestionnaires de réseau ...
...e ; d'analyser les bilans d'exploitation des sites existants afin d'objectiver les données permettant de fixer un juste tarif de rachat ; d'accélérer, enfin, la publication des décrets d'application des lois votées, notamment pour ce qui regarde la constitution de provisions pour démantèlement des éoliennes, selon la loi du 2 juillet 2003. Eu égard aux objectifs de la France en matière d'énergie renouvelable et en particulier d'énergie éolienne 10 % de notre production d'électricité d'ici à 2020, je le rappelle , eu égard à la définition d'énergies renouvelables incluant l'éolien, cette énergie propre, renouvelable, réversible et locale, l'énergie éolienne a besoin d'ambition. On ne peut se focaliser sur les nuisances liées à l'éolien sans faire des propositions visant à développer cette source d'...
Comme l'ont rappelé mes collègues, le surendettement touche toujours plus de Français. Lors des trois premiers trimestres de 2009, le nombre de dossiers a augmenté de 18 %, le crédit renouvelable étant présent dans 89 % des dossiers. À défaut de le supprimer, ce que vous ne souhaitez pas, il est donc nécessaire de l'encadrer plus sévèrement. Quels sont les outils préventifs du surendettement et du « mal-endettement » que prévoit ce texte ? Que proposez-vous pour interdire les pratiques agressives de certains organismes de crédit démarchage à domicile, harcèlement téléphonique , qui so...
...es de gaz ou d'électricité. Aussi nos concitoyens, parce qu'ils ont besoin de se faire soigner, sont-ils susceptibles de tomber dans la spirale du surendettement. Face à ce constat, nous sommes en droit de nous interroger sur les raisons qui mènent à cet état de fait. La réponse est sans appel : si les Français sont parfois contraints pour assumer une dépense de santé d'avoir recours à un crédit renouvelable, c'est avant tout parce que l'État n'assume plus ses devoirs. Depuis 2007, nous ne cessons de dénoncer le désengagement de l'État dans des domaines aussi cruciaux que celui de la santé. travers les différentes réformes mises en oeuvre par le Gouvernement en matière de santé, on constate que là où le rôle de l'État serait de corriger les inégalités d'accès aux soins, il ne fait en réalité que l...
Il s'agit d'un crédit renouvelable, proposé au taux effectif global annuel révisable de 12 %, et dont le montant prêté varie de 750 à 7 500 euros. Et ces offres vont continuer à fleurir puisque, aux dernières nouvelles, le Gouvernement n'est pas décidé à revenir sur les injustices sociales qu'il a initiées. J'en veux pour preuves les récentes annonces faites en matière de déremboursement de médicaments et de hausse du forfait hos...
...débat a déjà eu lieu en première lecture et en commission, mais il me paraît important, pour aller plus vite, que l'on hiérarchise les responsabilités des différentes collectivités. C'est pourquoi cet amendement vise à insérer, après la première phrase de l'alinéa 8, la phrase suivante : « Les régions seront chefs de file. » En effet, l'article 17 fait référence à un schéma régional des énergies renouvelables. Certes, c'est au Grenelle 2 qu'il reviendra d'organiser les responsabilités des uns et des autres. Mais le Grenelle est en chantier depuis plus de deux ans et nous ne savons toujours pas exactement quand l'Assemblée examinera le texte relatif au Grenelle 2. Afin de ne pas perdre davantage de temps, nous souhaitons que l'on précise, dès aujourd'hui, que les régions seront chefs de file, afin que...
Notre amendement 999 vise à étendre aux entreprises fabriquant des équipements destinés à produire des énergies renouvelables les mécanismes d'incitation prévus pour favoriser la fabrication d'équipements permettant de réduire la consommation d'énergie.
