Interventions sur "outre-mer" de Frédérique Massat
7 interventions trouvées.
...uer au chantier de l'éradication de l'habitat indigne en débloquant des situations inextricables dans les conditions actuelles du droit. L'accès à la maîtrise foncière, l'ouverture de nouveaux droits à indemnisation pour les occupants, la prévention en cas de risque naturel avéré visant à reloger les populations situées dans des zones répertoriées à risque, seront à même de transformer l'habitat outre-mer, de sécuriser les populations dans des logements répondant aux conditions de respect de la dignité humaine. Dans son rapport de septembre 2009, Serge Letchimy indiquait qu'« une proportion significative d'habitants des DOM est en dehors de la loi républicaine », ajoutant : « le droit constitutionnel à un logement décent n'existe pas dans les DOM ; comment le droit au logement opposable peut-il n...
...ée nationale le 15 décembre 2010, adopté en commission le 12 janvier 2011, puis en séance le 26 janvier, puis adopté en séance publique au Sénat le 4 mai. Il nous revient déjà en commission aujourd'hui, puis le 9 juin en séance publique dans notre assemblée. Il sera donc promulgué avant la fin du mois de juin. Il est important que tous les parlementaires se saisissent de cette problématique : les outre-mer, c'est la France. Notre devoir d'élus de la République consiste à accompagner ces territoires. On n'a cessé de répéter au cours de l'examen d'autres textes qu'il fallait des dispositions spécifiques à l'outre-mer. Voilà désormais chose faite pour le logement. Et ce, certes à la suite d'un travail qui avait été commandité par le Gouvernement mais qui, aujourd'hui, aboutit à une proposition de loi ...
...isse de logements précaires, tels des caravanes, des baraquements de chantier, des cabanes L'habitat indigne se niche aussi bien dans les villes que dans les villages ou à la campagne dès lors que l'offre en logements ne peut satisfaire toutes les demandes et surtout pas celles des ménages les plus modestes et les plus précarisés. La lutte contre l'habitat indigne en France, en métropole et en outre-mer doit être érigée en priorité nationale, en enjeu majeur de la politique du logement ; elle répond non seulement à un devoir humanitaire de premier ordre, mais aussi à un devoir de solidarité envers nos concitoyens les plus défavorisés, C'est pourquoi, aujourd'hui, on ne peut que se réjouir de l'examen et de l'adoption probable de cette proposition. Étant la dernière intervenante dans la discussi...
On ne peut que le regretter, jusqu'à présent, les politiques publiques menées outre-mer en faveur du logement ont été conduites de manière « hasardeuse » et assez timide. Pourtant ce n'est pas faute d'avoir répété qu'on ne pouvait légiférer sur les mêmes bases en métropole et en outre-mer. Nombreuses ont été nos interventions et nos amendements pour faire prendre en compte ces spécificités, notamment dans la dernière loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusi...
Plus de 200 000 personnes sont actuellement en situation de non-droit sur ces territoires. Ce texte, fortement attendu, sans pour autant être la baguette magique car il faudra beaucoup de moyens , va ouvrir de nouvelles perspectives et des espérances nouvelles pour vivre dans un logement décent. Ce 26 janvier 2011 marquera un tournant historique dans l'histoire des outre-mer, grâce à l'adoption de cette proposition de loi de Serge Letchimy, qui va doter ces territoires d'un cadre législatif adapté pour développer des logements décents. Merci, monsieur Letchimy, de nous avoir associés à ce travail audacieux et d'avoir permis qu'aujourd'hui, ce 26 janvier, une proposition de loi socialiste, examinée dans le cadre d'une niche parlementaire socialiste, puisse faire l'un...
...icitons, à un rapport présenté par notre collègue voilà quelques mois, mais ne semble pas reprendre certaines des propositions de ce dernier, en particulier l'organisation du travail entre services de l'État local et partenaires institutionnels en pôles départementaux de façon à assurer un pilotage départemental autour d'un plan d'action départemental, l'ouverture d'une formation « Départements d'outre-mer » au pôle national de lutte contre l'habitat indigne afin d'assurer un soutien aux responsables locaux, la création de fonds locaux regroupant des crédits d'origines diverses à l'appui des opérations de résorption de l'habitat indigne et de l'habitat spontané (RHS), et la mise en place d'un comité de suivi chargé d'accompagner la mise en oeuvre de ces propositions pendant une durée de trois ans. ...
...is qu'en tête du résumé du rapport figurent les logos de presque tous les ministères. Mais sur presque tous les derniers textes examinés sur le sujet, nous avons présenté des amendements allant dans le sens de cette modification législative ; or, ils ont tous été rejetés. J'espère qu'à l'occasion du Grenelle II, nous retiendrons quelque chose de ce rapport. Je pense aussi au risque climatique en outre-mer, sur lequel rien n'a été retenu dans le Grenelle I. Il ne faudra pas nous tenir des discours aujourd'hui en nous disant : on va travailler et on va faire évoluer la législation, et ne rien faire demain, nous dire : c'est du domaine du décret. Je pense notamment aux aspects climatiques, qui n'ont pas été traités dans le Grenelle I. Je terminerai en soulignant que si les aspects législatifs non bu...
