Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions sur "dotation" de François Rochebloine


1 intervention trouvée.

Ainsi, la réforme de la dotation de solidarité urbaine, mise en oeuvre dans le projet de loi de finances pour 2009, permet d'éviter le saupoudrage de cette dotation et de la concentrer sur les villes qui en ont le plus besoin. En effet, une dotation qui bénéficie à trois villes sur quatre n'est pas une dotation de solidarité. À travers cette réforme, c'est toute la question de la péréquation entre collectivités qui est posée. E...