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Interventions sur "usure" de François Brottes


2 interventions trouvées.

...s nouvelles règles qui vont s'imposer aux banques, notamment en matière de fonds propres. Et celles-ci nous ont expliqué que lesdites règles vont nécessiter sous peine, sans doute, de distribuer moins de bonus à ceux qui s'occupent de leurs affaires une augmentation des taux, y compris de celui du crédit à la consommation. Dans ce nouveau contexte, il faut donc durcir l'encadrement du taux d'usure. Cet argument supplémentaire montre que la souplesse a ses limites, surtout lorsque les banques font d'ores et déjà savoir qu'elles vont devoir augmenter leurs taux. Madame la ministre, quel est votre sentiment sur cette nouvelle règle concernant les fonds propres et sur cette annonce des banques ?

...n pourrait se voir retirer son permis sans même le savoir. De la même façon, il serait anormal de ne plus être en capacité d'emprunter faute d'avoir eu la possibilité de connaître les éléments de son propre endettement. C'est d'une telle évidence qu'il ne devrait même pas y avoir de débat à ce sujet. J'espère donc que nous parviendrons à vous convaincre. Enfin, la situation actuelle du taux de l'usure s'apparente au vol à main non armée, et reste insupportable malgré les précautions que vous prévoyez. Ainsi, je vous ai entendu déclarer, et c'est une bonne chose, qu'à aucun moment il ne pourrait être fait d'offre de crédit renouvelable sans une offre de crédit rechargeable. Pour notre part, nous proposons que soient dissociés le vendeur de crédit et le vendeur de produit. Mais le texte ne le pr...