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Interventions sur "garde des sceaux" d'Éric Ciotti


6 interventions trouvées.

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous débutons l'examen en seconde lecture de ce projet de loi portant réforme de la garde à vue. Vous reconnaîtrez, mes chers collègues, que le contexte qui entoure l'élaboration de ce texte apparaît à bien des égards surprenant voire déconcertant. Déconcertant tout d'abord, parce que les prérogatives parlementaires sont quelque peu mises à mal par ...

...s exponentiels : plus de 800 000 procédures. Malgré tout, nous avons le sentiment désagréable que cette réforme est plus subie que souhaitée, même si elle comporte des avancées en matière de droit de la défense, que je veux saluer. Toute la difficulté de cette réforme résidait dans la recherche d'un équilibre entre différents enjeux. À cet égard, je tiens à saluer le travail remarquable de M. le garde des sceaux et de notre rapporteur qui ont essayé de concilier des objectifs souvent contradictoires. Il fallait trouver un juste équilibre entre des enjeux qui peuvent se révéler antagonistes : les intérêts de la personne gardée à vue, qui se trouve momentanément privée de liberté ; les intérêts de la victime fragilisée par le préjudice subi ; et l'intérêt général, garant de l'ordre public et de la sécurit...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, le groupe UMP appelle évidemment au rejet de cette motion de renvoi en commission inutile et inopportune. Mais avant de procéder au vote, je souhaiterais recentrer quelque peu le débat. De quoi s'agit-il ? De protéger notre société des criminels les plus dangereux. Monsieur Vaxès, vous avez parlé de « crimes virtuels » ; mais c'est à des crimes dramatiquement réels que nous...

Ce que souhaite faire Mme la garde des sceaux au moyen de ce texte courageux, volontariste, et si caractéristique de son action ministérielle, c'est protéger notre société. Pour nous, on ne peut mettre sur le même plan la protection des victimes et la privation de liberté d'un délinquant extrêmement dangereux.

scandaleux. Je pense, madame, que vous devriez réexaminer votre intervention à l'aune de celle de Mme Lebranchu, qui, ancienne garde des sceaux elle-même, a su défendre ses convictions avec mesure et tolérance ce que nous respectons. Reconnaissez que ce soir, vous avez dérapé.

Vous l'avez fait de manière très grave, en insultant Mme la garde des sceaux (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche),