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Interventions sur "profession" de Dominique Raimbourg


1 intervention trouvée.

...'une taxe. D'ores et déjà, avec habileté, les avocats montent au créneau : évidemment, selon eux, le travail effectué en remplacement des avoués devra être payé et ils évoquent un coût unitaire de 800 euros par procédure d'appel. Autrement dit, la réforme ne se traduira pas par une baisse des coûts pour le justiciable. Ces six observations concernent tant la forme que la défense des intérêts des professionnels en cause ou encore l'intérêt général. Elles nous amènent à appeler à voter la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)