Interventions sur "nationalité" de Delphine Batho

...autorité publique ait été tué. Nous ne le souhaitons pas et, d'un certain point de vue, nous pourrions voir dans votre texte une sorte de renoncement à assurer la protection des policiers et à éviter que cela se produise. Il faudrait ensuite que celui qui a commis le crime ait été naturalisé durant les dix dernières années, comme si cela avait été moins grave si le meurtrier avait toujours eu la nationalité française. À cet égard, je vais citer quelqu'un auquel je n'ai pas l'habitude de faire référence dans cet hémicycle, Alain Juppé : « Est-ce plus grave de tuer un policier quand on est français breton depuis x générations ou lorsque l'on est de la deuxième génération maghrébine ? C'est pareil. Pourquoi déchoir l'un de la nationalité française et pas l'autre ? Cette disposition qui jouerait vis-à-v...

Il faudrait enfin que celui qui a commis le crime et qui a été naturalisé ait, en même temps, une autre nationalité et ne risque pas de devenir apatride. Autant dire que cet article ne s'appliquera certainement jamais. Ce n'est d'ailleurs pas votre but, comme l'a très bien expliqué Christophe Caresche, puisqu'il s'agit pour vous de marquer les esprits. Vous nous dites rechercher un effet dissuasif, mais il n'y a pas d'effet dissuasif. Ceux qui, dans un certain nombre de quartiers, tirent sur les policiers n'...

...lice auront à rendre des comptes. Cela ne peut rester impuni. C'est une priorité absolue dans une république et dans une démocratie : on n'utilise pas d'armes à feu contre les forces de l'ordre. Si c'est une nouvelle attitude, cela ne durera pas longtemps. » Hélas, cela dure ! Si vous présentez aujourd'hui un nouveau texte sur cette question, avec cette mesure si symbolique de la déchéance de la nationalité, c'est qu'il est pour vous bien plus facile de changer les lois que de retrouver les coupables et de les condamner ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.) La vraie question, ce n'est pas celle de la déchéance de la nationalité française ; ce n'est pas de changer la loi, mais de retrouver les coupables pour qu'ils rendent compte de leurs actes devant la justice.