Interventions sur "jugement" de Delphine Batho

Nous vivons une crise majeure de l'institution judiciaire, qui est une des causes du durcissement de la délinquance. On pourrait accuser l'opposition de partialité, mais il suffirait de donner lecture intégrale des rapports d'Etienne Blanc et d'Eric Ciotti pour ce qui est des délais de jugement ou de l'exécution des peines par exemple, pour comprendre la situation. Je vous ai écrit le 22 avril à propos du tribunal de grande instance de Niort, et je n'ai reçu aucune réponse sur le fond. Votre texte passe complètement à côté des vrais problèmes et, comme l'a dit Jean-Paul Garraud, il va aggraver la situation en matière de délais de jugement et d'exécution des peines. On assiste actuellem...

...ecouvrent que de simples rappels à la loi. En réalité, quand un mineur passe à l'acte une fois, deux fois, trois fois, quatre fois, il ne reçoit pour toute réponse que des rappels à la loi. Une fois qu'il est installé dans des actes de délinquance grave, il ne reste plus que la prison comme solution. La logique que nous proposons est autre, c'est celle de la sanction précoce, avec un prononcé de jugement le plus rapide possible après la commission de l'infraction et avec des prises en charge alternatives à la prison. À ce stade du débat, vous ne pouvez pas, sur chaque amendement, nous dire : « c'est une bonne idée, nous sommes d'accord, vous avez raison, mais il est urgent d'attendre » ! Il est d'autant moins urgent d'attendre que cet amendement, déposé par M. Raimbourg et moi-même, que M. Vanne...