Interventions sur "licenciement" de Daniel Paul

...le : entre mars 2008 et mars 2009, il a crû de 22,1 % pour la catégorie A des demandeurs d'emploi. En mars dernier, le nombre total de demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi s'élevait à plus de 3,8 millions. Les jeunes de moins de 25 ans subissent un taux de chômage en progression de 35,8 % sur la même période. Parallèlement à cette remontée spectaculaire du chômage, il y a une explosion des licenciements pour motif économique : en mars 2009, le nombre de personnes inscrites à Pôle emploi suite à un licenciement économique a augmenté de 46,1 % par rapport à mars 2008. Le chômage partiel est aussi à la hausse : en 2008, le nombre d'heures de chômage partiel autorisé s'est élevé à 22 millions ; au 10 février dernier, ce nombre atteignait déjà, pour l'année 2009, près de 12 millions d'heures. Et l...

Ericsson : un milliard d'euros de bénéfice, 5 000 emplois supprimés. Au total, sur les 75 milliards d'euros de profits réalisés par les entreprises du CAC 40 en 2008, près de 35 milliards ont été redistribués aux actionnaires sous forme de dividendes. Ces mêmes entreprises, tout en multipliant les licenciements et les fermetures de sites, contraignent leurs salariés au chômage partiel et imposent donc aux plus modestes de réduire leurs dépenses quotidiennes. Par là même, elles renvoient la charge du coût social de la crise à l'État, qui se trouve ainsi principal financeur de l'indemnisation du chômage partiel, y compris lorsque les entreprises réalisent des profits et distribuent des dividendes, ce qui...

...nons de dresser, contre la carence du Gouvernement et contre les comportements scandaleux de certaines grandes entreprises, les députés communistes et républicains et du parti de gauche proposent des mesures urgentes de justice sociale en faveur de l'emploi, des salaires et du pouvoir d'achat. Il s'agit donc, en premier lieu, de favoriser l'emploi par la limitation des conditions d'admission des licenciements pour motif économique article 1er ; par le renchérissement du coût des licenciements pour motif économique article 2 ; par la création d'un droit d'opposition des salariés contre les licenciements pour motif économique article 3. L'article 4 proposera la suppression du dispositif d'exonérations fiscale et sociale sur les heures supplémentaires instauré par la « loi TEPA » de juillet 20...

Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'emploi, dans votre réponse, comme vous l'aviez fait en commission, vous avez accusé notre proposition de loi d'en revenir à l'autorisation administrative de licenciement.

Il ne s'agit pas du tout de cela, mais de restreindre les conditions d'admission du licenciement pour motif économique. Notre texte est très clair : il ne confère pas à l'inspecteur du travail le pouvoir de refuser des licenciements économiques,

Je vous remercie de le reconnaître, monsieur Poisson : notre proposition de loi reconnaît aux salariés des droits et des pouvoirs nouveaux dans l'entreprise par le fait qu'ils pourront recourir au juge sur la base du constat réalisé par l'inspecteur du travail. On est loin de l'autorisation administrative de licenciement. À propos de pouvoir des salariés dans les entreprises, pout le monde s'accorde pour dire que le droit patronal et, au-delà, celui des actionnaires, autrement dit le pouvoir financier, est devenu quasiment absolu dans les entreprises. Dès lors, il est temps de donner aux salariés en tant que tels et pas seulement aux salariés actionnaires , par le biais de leurs représentants, le pouvoir de c...

...,1 %, ce qui a porté le nombre total de personnes inscrites à Pôle emploi à plus de 3,8 millions de personnes, certaines catégories étant particulièrement affectées, notamment les jeunes de moins de vingt-cinq ans, dont le taux de chômage a progressé de 35,8 %. En outre, on s'attend à ce qu'il y ait 800 000 chômeurs supplémentaires d'ici à la fin de l'année 2010. Dans le même temps, le nombre de licenciements pour motif économique a explosé : en mars 2009, le nombre de personnes inscrites à Pôle emploi pour ce motif a ainsi augmenté de 46 % par rapport à mars 2008. Le chômage partiel est également à la hausse : le 10 février dernier, on comptait déjà 12 millions d'heures pour l'année 2009, contre 22 millions en 2008. Ajoutons à cela que les prévisions économiques sont catastrophiques : selon le Gouv...

...,1 %, ce qui a porté le nombre total de personnes inscrites à Pôle emploi à plus de 3,8 millions de personnes, certaines catégories étant particulièrement affectées, notamment les jeunes de moins de vingt-cinq ans, dont le taux de chômage a progressé de 35,8 %. En outre, on s'attend à ce qu'il y ait 800 000 chômeurs supplémentaires d'ici à la fin de l'année 2010. Dans le même temps, le nombre de licenciements pour motif économique a explosé : en mars 2009, le nombre de personnes inscrites à Pôle emploi pour ce motif a ainsi augmenté de 46 % par rapport à mars 2008. Le chômage partiel est également à la hausse : le 10 février dernier, on comptait déjà 12 millions d'heures pour l'année 2009, contre 22 millions en 2008. Ajoutons à cela que les prévisions économiques sont catastrophiques : selon le Gouv...

...ntes, lesquelles n'ont rien à voir avec la flexisécurité. Qu'ils aillent voir quelle est la situation économique et sociale de l'autre côté de la Manche, où cette politique est appliquée depuis des années ! Prôner de telles méthodes, c'est défendre la liberté du renard de plumer le poulet libre dans le poulailler libre ! Par ailleurs, il ne s'agit pas de rétablir l'autorisation administrative de licenciement mais de restreindre les conditions d'admission de ce dernier. La proposition de loi ne confère en rien à l'inspecteur du travail le pouvoir de l'interdire : il pourra simplement procéder à des constatations que les salariés pourront éventuellement présenter au juge. Vous arguez qu'aucun autre pays ne fait de même, mais n'est-il pas temps de changer la donne et d'inventer un autre modèle ? La mis...

...ntes, lesquelles n'ont rien à voir avec la flexisécurité. Qu'ils aillent voir quelle est la situation économique et sociale de l'autre côté de la Manche, où cette politique est appliquée depuis des années ! Prôner de telles méthodes, c'est défendre la liberté du renard de plumer le poulet libre dans le poulailler libre ! Par ailleurs, il ne s'agit pas de rétablir l'autorisation administrative de licenciement mais de restreindre les conditions d'admission de ce dernier. La proposition de loi ne confère en rien à l'inspecteur du travail le pouvoir de l'interdire : il pourra simplement procéder à des constatations que les salariés pourront éventuellement présenter au juge. Vous arguez qu'aucun autre pays ne fait de même, mais n'est-il pas temps de changer la donne et d'inventer un autre modèle ? La mis...

...elles-ci n'ont d'ailleurs jamais été mises en oeuvre, que ce soit dans notre pays ou ailleurs. Dois-je rappeler que les huit grandes organisations syndicales sont unies concernant ces questions ? Vous ne trouverez pas depuis plus de soixante ans d'exemple d'unité qui ait duré aussi longtemps sur un sujet aussi sensible ! Dernièrement, 1 150 salariés de Sandouville ont quitté leur entreprise sans licenciement, dans le cadre de ce que l'on appelle les « départs volontaires ». Pourtant, ils ne voulaient pas partir car il n'existe rien d'autre dans la région tous les secteurs suppriment des emplois. C'est la nouvelle donne : les salariés sont volontaires en période de crise pour quitter leur travail à dix ou quinze de l'âge de la retraite sans que des pressions, bien entendu, soient exercées à leur enc...

...elles-ci n'ont d'ailleurs jamais été mises en oeuvre, que ce soit dans notre pays ou ailleurs. Dois-je rappeler que les huit grandes organisations syndicales sont unies concernant ces questions ? Vous ne trouverez pas depuis plus de soixante ans d'exemple d'unité qui ait duré aussi longtemps sur un sujet aussi sensible ! Dernièrement, 1 150 salariés de Sandouville ont quitté leur entreprise sans licenciement, dans le cadre de ce que l'on appelle les « départs volontaires ». Pourtant, ils ne voulaient pas partir car il n'existe rien d'autre dans la région tous les secteurs suppriment des emplois. C'est la nouvelle donne : les salariés sont volontaires en période de crise pour quitter leur travail à dix ou quinze de l'âge de la retraite sans que des pressions, bien entendu, soient exercées à leur enc...

Il s'agit d'un amendement de coordination qui étend le champ d'application du droit d'opposition des représentants du personnel à la rupture des contrats de travail aux procédures de licenciement pour motif économique de dix salariés ou plus sur une même période de trente jours.

Il s'agit d'un amendement de coordination qui étend le champ d'application du droit d'opposition des représentants du personnel à la rupture des contrats de travail aux procédures de licenciement pour motif économique de dix salariés ou plus sur une même période de trente jours.

vous réaffirmez dans cet article que « tout licenciement pour motif personnel est motivé » et vous évoquez la « cause réelle et sérieuse ». Cependant, premier bémol, le texte ne mentionne plus la « motivation », mais la « justification ». Or la justification d'un licenciement ne renvoie pas vous le savez bien à une notion du droit du travail. En outre, la dissociation entre la motivation et la justification laisse entendre que les motifs énoncés d...

Le 14 novembre 2007, les deux principales particularités du contrat nouvelles embauches licenciement sans motif communiqué préalablement et période de consolidation de deux ans ont été déclarées contraires au droit international par l'Organisation internationale du travail. Nous nous félicitons de cette belle victoire due à une mobilisation sans relâche et à une habile procédure auprès de la juridiction internationale pour faire valoir les droits élémentaires des salariés. Le contrat première...

...e 5 % des effectifs d'une entreprise puissent être éventuellement couverts par l'intérim, pour qu'elle puisse faire face aux objectifs de production, y compris en cas de difficultés ponctuelles. Aujourd'hui, nous sommes largement au-dessus de ce pourcentage de 5 %. Actuellement, le nombre de salariés en CDI licenciés oscille entre 800 000 et 900 000 par an. Notons encore la forte progression des licenciements pour motif personnel, qui représentent à peu près trois quarts des licenciements. Enfin, les licenciements, dans neuf cas sur dix à l'exception des licenciements économiques collectifs , requièrent des procédures fort simples : un entretien suivi de l'envoi d'une lettre précisant les motifs. En fait, licencier un salarié en CDI, au cours des deux premières années, ne coûte quasiment rien. Ét...

...ppelons que notre droit prévoit déjà la possibilité de rupture négociée, également dénommée rupture amiable, ou départ volontaire. Que cache donc ce nouveau mode de rupture du contrat de travail, présenté dans la presse comme rupture « de gré à gré » ? Pour l'employeur, cette rupture conventionnelle constitue avant tout un cadre légal avantageux pour des démissions déguisées. Si on la compare au licenciement, le changement est de taille ! Si on la compare à la rupture négociée, un élément change également la donne en faveur de l'employeur : aujourd'hui, tout employeur peut pousser un salarié à la démission ou le faire consentir à une rupture à l'amiable. Cependant, comme le salarié ne bénéficie pas, dans ces deux cas, de l'indemnité de chômage, il essaie souvent de résister aux pressions de l'employe...

Cet amendement vise à supprimer l'article 5, porteur d'une mesure qui met à bas quarante ans de construction des protections contre le licenciement arbitraire. Que signifie en effet cette nouvelle modalité de rupture, qui s'ajoute aux dispositifs existants de rupture négociée, sinon la possibilité de contourner radicalement l'obligation de motiver les licenciements sur le fondement d'une cause réelle et sérieuse ? La revendication patronale de la mise en place de la « séparabilité » trouve ici son aboutissement et, avec elle, disparaît la r...

...et amendement de compléter la rédaction de l'article 5 en précisant clairement que la rupture doit être motivée. Nous pourrions même soutenir que nous présentons un amendement de précision, car il s'agit en fait de rappeler simplement qu'il y a toujours obligation de motiver la rupture du contrat de travail. La convention n° 158 de l'OIT fixe les grands principes juridiques applicables en cas de licenciement et en définit ainsi le champ d'application : « Aux fins de la présente convention, le terme de licenciement signifie la cessation de la relation de travail à l'initiative de l'employeur ». La rupture conventionnelle du contrat de travail, si elle est conclue à l'initiative de l'employeur, se trouve donc de fait soumise aux exigences de la convention internationale, à moins de considérer que la c...