Interventions sur "produire" de Corinne Erhel

L'alinéa 4 de l'article 1er est la pierre angulaire de ce projet de loi. La proposition 136 du Grenelle de l'environnement visait à garantir « le libre choix de produire et de consommer sans OGM ». La rédaction de l'alinéa 4 tourne le dos au Grenelle et au principe de précaution. Vous passez de la volonté prescrite et collectivement acceptée par le Grenelle de produire et de consommer sans OGM à la « liberté de produire et de consommer avec ou sans OGM ». Ce faisant, vous placez sur un pied d'égalité le « avec » et le « sans » et c'est cela qui nous pose prob...

...e nous voulons. Une loi est certes nécessaire pour encadrer les OGM, elle ne doit pas pour autant promouvoir leur production commerciale. C'est pourtant bien ce que sous-tend le texte en sortant du cadre de la recherche. Étant donné le temps qui m'est imparti, je m'arrêterai sur deux points de désaccord. Le premier concerne la rédaction issue du Sénat. On passe de la volonté de consommer et de produire sans OGM à la liberté de consommer et de produire avec ou sans OGM. Le « avec » et le « sans » sont dorénavant sur un pied d'égalité, et c'est bien ce qui pose problème. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Le texte prévoit ainsi la coexistence des cultures OGM avec l'agriculture conventionnelle, avec la production biologique ou encore avec l'...