Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions sur "péréquation" de Christophe Sirugue


1 intervention trouvée.

...drais émettre quelques propositions sur la réforme de la taxe professionnelle. D'abord, pour nous, il est absolument nécessaire de maintenir un lien entre les entreprises et le territoire. Il convient ensuite de mettre en place une cotisation territoriale assise sur l'activité, par la valeur ajoutée, prenant en compte aussi la surface occupée, voire le nombre de salariés. Enfin, le principe de péréquation horizontale et verticale proposé tout à l'heure nous paraît assez essentiel. Tout cela nécessite encore beaucoup de calages, vous l'avez dit vous-même, madame la ministre, notamment si l'on doit prendre en compte la réforme des valeurs locatives. Ma question est donc claire : sans remettre en cause le principe de la réforme, êtes-vous convaincue que le calendrier annoncé est compatible avec le ...