Interventions sur "prescription" de Christophe Caresche

...ment, ces divergences théoriques ont joué un rôle important. Mais il existe aussi une autre résistance, plus prosaïque, mais très forte, liée au fait qu'une partie des milieux patronaux s'inquiète des conséquences que pourrait avoir l'introduction de telles mesures dans notre législation. J'en veux pour preuve la proposition de loi déposée au Sénat, déjà évoquée, qui vise à limiter les délais de prescription en matière de discrimination. Personne ne me fera croire qu'elle est arrivée spontanément sur le bureau du Sénat Elle est assurément le résultat d'un travail effectué en amont en soi tout à fait légitime, du reste en vue de limiter les éventuels effets des dispositions législatives en matière de discrimination. Au-delà de l'adoption récente de cette proposition, à laquelle nous nous opposer...