Interventions sur "exploitation" de Christiane Taubira

...et notamment un amendement portant sur la fiscalité. Dans ce cas, je vous invite tout simplement à voter l'article 1er ! Ainsi, tout le reste tombe, n'a plus lieu d'être. Si, au contraire, vous ne votez par l'article 1er, alors les amendements ont toute leur raison d'être. Il n'y a donc absolument aucune contradiction. Je me situe donc dans l'hypothèse, madame la ministre, où vous autoriseriez l'exploitation du pétrole offshore en Guyane. C'est une hypothèse tout à fait vraisemblable, dans la mesure où le communiqué que vous avez cosigné avec vos collègues de l'industrie et de l'outre-mer m'a donné le sentiment d'avoir été écrit par les services de communication de Shell et de Total Un tel enthousiasme pour la découverte qui venait d'être faite, une explication de la nécessité de nouveaux forages ...

...iers clandestins. Il y a des problèmes de santé publique et d'environnement, des problèmes économiques. Pour le pétrole, étant donné que ce sera une activité plus facile à contrôler en mer, en principe, nous vous demandons de considérer qu'il y a une logique à modifier le code minier et à permettre la création d'une taxe régionale puisque, aujourd'hui encore, dans le code minier, les activités d'exploitation du pétrole en mer sont exonérées.

...rritoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon. Ce cadre n'a pas encore été mobilisé puisque les forages n'ont pas eu encore, à notre connaissance, de résultats positifs. En Guyane, au bout de dix ans de recherche, des forages ont des résultats positifs et vous continuez à différer la création de ce cadre fiscal. Il ne s'agit pas de créer un impôt, et j'ai bien compris la différence entre exploration et exploitation. C'est bien la raison pour laquelle, depuis une dizaine d'années, je demande aux gouvernements successifs de créer le cadre fiscal de cette taxe. Elle sera mobilisée le moment venu, et des discussions, je le conçois, pourront s'engager avec les exploitants potentiels sur la définition de l'assiette et le taux. Ne vous associez pas, madame la ministre, à ces pratiques dilatoires qui sont de pauvr...

L'article 1er, je le rappelle, vise à interdire toute exploitation de ce genre. S'agissant de celle dont nous parlons, des incidents techniques sont intervenus pendant le forage. Je suppose que Tullow Oil a reçu l'autorisation d'utiliser des boues à huile, en principe interdites. J'attends toujours, sur ce point, la réponse de Mme la ministre de l'environnement, que j'avais interrogée en juin. En cas de pollution, la seule intervention prévue est un plan POLMAR...

... une redevance spécifique a été créée en 1999. Par ailleurs, lors de la discussion de la dernière proposition de loi en juin, on m'avait répondu que la zone concernée était située sur le territoire national. Je crains donc que les arguments que l'on m'oppose ne varient selon les circonstances. En tant que parlementaire, je n'ai pas le pouvoir d'empêcher l'exécutif d'accorder des autorisations d'exploitation. Dès lors que celles-ci existent, il n'y a aucune contradiction à considérer qu'une redevance juste et équitable devrait être versée aux collectivités concernées.

Mon propos ne sera pas d'une grande subtilité technique et j'ai bien conscience que je risque d'apparaître tout à fait inculte après les exposés savants que nous avons entendus. Lorsque l'UMP a fait main basse sur la proposition de loi du groupe SRC, le groupe majoritaire a pris la précaution de supprimer soigneusement une disposition qui incluait l'exploration et l'exploitation d'hydrocarbures en eau profonde, offshore. J'ai introduit un amendement pour la réintroduire et quoique n'étant pas membre de la commission du développement durable, j'ai participé à ses travaux. Mon amendement a été rejeté au motif que tel n'était pas l'objet de ce texte. Lorsque les risques technologiques ne sont pas totalement maîtrisés j'ai compris qu'en vertu de la Charte de l'environnement...

Cet amendement consiste, en application de la Charte de l'environnement, à déclarer l'exploration et l'exploitation de gisements d'hydrocarbures en eaux profondes interdites sur le territoire national. L'un des rapporteurs nous a indiqué que d'autres dispositions intervenaient en matière maritime. Pourrait-il avoir l'amabilité de nous en préciser le contenu et la nature ? J'ai déjà précisé qu'un permis de recherches avait été attribué en Guyane. Nous avons écouté avec beaucoup d'intérêt M. le ministre d'État...

Je commencerai par avouer ma faute, puisqu'il s'agit d'un amendement franchement cavalier et qui est, en réalité, un appel au Gouvernement. Il vise en effet à créer un cadre fiscal pour l'exploitation d'hydrocarbures. Ce cadre fiscal existe, bien sûr, dans le code minier, excepté pour les gisements en mer. Nous sommes, ce soir, vous l'avez bien compris, concernés par ces gisements. Le rapporteur m'a répondu en commission qu'une telle mesure ne relevait pas de ce texte, ce dont je conviens très volontiers. Toutefois, la même réponse m'a été faite alors qu'il s'agissait de véhicules législatifs ...

...cadré dans le cadre du Global Mercury Project du programme des Nations unies pour le développement. L'article 4 énumère les infractions à réprimer, les destructions n'étant considérées qu'en dernière instance. L'article 5 appelle également des précisions de la part du Gouvernement. Il prévoit effectivement des formations communes pour les entreprises françaises et brésiliennes impliquées dans l'exploitation aurifère dans les zones protégées ou d'intérêt patrimonial. Il n'existe pas dans la législation française de disposition qui interdise cette activité dans ces zones, mais il serait très étonnant cela tombe sous le sens que le gouvernement français forme des entreprises pour qu'elles pussent se livrer à une telle exploitation dans ces zones. Je vous prie donc de nous apporter des précisions su...

Quelles sont les réalités ? Les vingt-sept titres miniers ayant donné lieu à une production en 2009 donnent une idée de l'exploitation aurifère légale, avec un effectif de personnel déclaré de 360 personnes et une production déclarée de 1,22 tonne, ce qui correspond, selon le cours international de l'or, à un chiffre d'affaires de 36 millions d'euros, tandis que la redevance minière départementale et communale atteignait le montant dérisoire de 86 000 euros. Quel est le profil de l'activité illégale ? Par nature, l'ampleur ...