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Interventions sur "polynésie" de Chantal Berthelot


1 intervention trouvée.

Cet amendement exige que les candidats soient domiciliés dans les sections. Le rapporteur du Sénat, M. Cointat, a émis un avis défavorable sur un amendement similaire mais, quinze jours plus tard, il a lui-même défendu et fait adopter, s'agissant de la Polynésie, le même amendement !