Interventions sur "médicale" de Catherine Génisson

À mon tour, je remercie le rapporteur pour ses propositions intéressantes et courageuses. Sur la démographie médicale, je m'insurge contre la mise en avant de la féminisation à propos de la désertification, et je préfère parler d'évolution sociétale. Parmi les solutions avancées, l'enseignement initial me semble primordial. Il faut imposer l'enseignement de la médecine générale avec des professeurs titulaires de chaire universitaire. Il faut également être très attentifs aux conditions du tutorat, car l'accuei...

Il aurait fallu associer à la réforme certaines professions paramédicales, telles que les infirmiers ou les masseurs-kinésithérapeutes. Il est très important par ailleurs que la loi prévoie l'organisation d'un tutorat, au bénéfice notamment des étudiants dont la situation sociale est difficile, afin de faire pièce aux officines privées d'enseignement qui convoitent cette clientèle. En ce qui concerne les passerelles, le « purgatoire » de dix-huit mois que vous mettez...

La formation médicale continue est un véritable serpent de mer. À chaque projet de loi sur la santé, le sujet revient sur le tapis et la situation actuelle est loin d'être totalement satisfaisante, même si des améliorations ont été apportées. Il y a un consensus sur le concept même de formation professionnelle continue. Je n'y reviendrai pas. L'un des éléments majeurs de la question est le financement du dispositif q...

...'a pas été saisie. Sur le fond, l'amendement du Gouvernement fait suite à un dysfonctionnement majeur sur lequel je ne m'étendrai pas. Il propose un mode de fonctionnement des ordres sans doute un peu plus satisfaisant. Je voudrais néanmoins que nous nous interrogions sur la place et la fonction des ordres. Nous avons abordé, dans ce projet de loi, des sujets fondamentaux, telles la démographie médicale ou la permanence des soins. Si nous avons eu à traiter ces difficultés et ces déshérences, c'est en partie parce que le conseil national de l'ordre des médecins n'a jamais joué complètement la fonction qui lui incombait, non seulement en matière de démographie médicale, mais plus encore pour la permanence des soins. Toutefois, des sujets bien plus fondamentaux auraient mérité d'être examinés dan...

...es de la médecine ambulatoire. L'organisation de la permanence des soins est tout à fait nécessaire, dans la mesure où elle doit permettre le désengorgement de nos hôpitaux, en particulier de leurs services d'urgences. À cet égard, l'article 16 contient des propositions intéressantes, parmi lesquelles figure la création d'un numéro d'appel unique. Mais je souhaiterais insister sur la régulation médicale de la permanence des soins. En effet, ainsi que l'ont souligné un certain nombre de nos collègues, ce dispositif fondamental permet d'inciter un certain nombre de médecins à se réinscrire sur les tableaux de gardes, car ils savent qu'ils seront sollicités pour des actes importants. Ce dispositif existe aujourd'hui depuis un certain temps et il me paraît nécessaire de l'évaluer, de fixer des critè...

... vous avoue que cet amendement me laisse excessivement perplexe. Tout médecin, là où il exerce, et en particulier les médecins hospitaliers, aura donc l'obligation de pratiquer des gardes. Cependant on ne peut pas demander à un praticien hospitalier d'assurer des gardes en libéral en sus de ses gardes à l'hôpital. D'ailleurs, l'exposé des motifs me surprend : il existe des raisons des raisons médicales pour lesquelles un médecin est suspendu. Pourrait-il alors effectuer quand même des gardes ? J'en serais extrêmement surprise.

...t « SOS Médecins » est en plein développement et bon nombre de SAMU sont déjà interconnectés avec le 112, c'est le cas de ceux du Nord et du Pas-de-Calais. S'agissant de la question du numéro unique, je vais vous relater une expérience que je connais bien : celle du centre 15 du Pas-de-Calais. Les permanenciers qui y travaillent orientent, avec certains mots-clefs, les appels concernant l'aide médicale urgente soit vers le médecin hospitalier, soit vers le médecin libéral. Et puis il y a un autre numéro, le 15 bis, où arrivent les appels adressés aux médecins ayant terminé leur activité ; ces appels sont traités par les mêmes permanenciers que pour le centre 15 car la plate-forme est commune à ce niveau, mais ce sont d'autres médecins libéraux qui les régulent quand cela est nécessaire en terme...

...e grossesse. À côté de grands mouvements féministes et du Planning familial, des professionnels de santé se sont engagés, ont milité et fait en sorte que nous arrivions au résultat auquel nous sommes parvenus aujourd'hui, étant entendu qu'il y a encore un nombre trop important d'interruptions volontaires de grossesse, en particulier chez les jeunes. Puisque nous parlons aujourd'hui de démographie médicale, permettez-moi de souligner que si nous avions plus de médecins et d'infirmières scolaires dans les collèges et les lycées, nous aurions sans doute moins de grossesses précoces et d'IVG.

Cette question rejoint celle de la démographie médicale. Cela étant, nombre de médecins et de professionnels de santé vont partir à la retraite. Or force est de reconnaître que la nouvelle génération de médecins, de professionnels de santé n'est pas du tout sensibilisée à ces sujets. Cela est sans doute dû à un manque d'enseignement théorique, mais également d'enseignement pratique, de connaissance des situations concrètes auxquelles sont confrontées...

...t, au cours de leurs études, les femmes s'acquittent comme leurs collègues masculins de toutes les contraintes. Ce qui a changé est peut-être, plus globalement, le temps que chacun souhaite consacrer à son métier, considération qui dépasse largement l'exercice de la médecine. Faut-il soutenir des mesures uniquement incitatives ou parler de régulation responsable de l'installation des professions médicales ? La discussion promet d'être intéressante. Peut-être devrait-on revenir aux temps plus anciens de la formation des étudiants, mais, puisqu'une commission travaille précisément sur la formation plus précisément sur les établissements hospitalo-universitaires, dont le cahier des charges comporte la triple fonction de soin, de formation et de recherche , il aurait été utile d'attendre les résul...

Enfin, nous nous réjouissons tous de la mise en place du numerus clausus au niveau de l'entrée en première année de médecine et, plus encore de l'internat. Puisque celui-ci est désormais nationalisé, le nomadisme des étudiants est total. Or ils ont une fâcheuse tendance à s'installer dans des régions surdotées médicalement. Pour résoudre ce problème, ne peut-on pas revenir à l'internat régionalisé ? Cette mesure, à laquelle nous savons tous que les étudiants en médecine sont opposés, permettrait un encadrement et une régulation, en les sédentarisant là où ils suivent leurs études.

...re très largement une partie de mon propos. Nous avons indiqué les uns et les autres que nous n'étions pas opposés aux ordonnances de 2005 et à la création des pôles. Certains d'entre eux répondent à une logique claire, qu'il s'agisse du traitement d'affections liées à des organes précis, d'une meilleure utilisation des plateaux techniques, de la mutualisation des moyens humains d'une communauté médicale ou chirurgicale ou encore de l'optimisation de la qualité des soins au meilleur coût. D'autres, en revanche, ont des périmètres pour le moins étranges. Je prendrai l'exemple de l'hôpital d'Arras, où le SAMU-SMUR, associé en toute logique au service des urgences, est aussi associé à la pharmacie et au laboratoire, en raison des examens toxicologiques qu'il est amené à demander. Tout cela montre qu...

.... Il ira revoir la chambre où il a été hospitalisé, bavardera avec les infirmières qui l'ont soigné. C'est peut-être anecdotique, mais il est bon de rappeler ce qu'est la vie des services, car c'est là où se construisent à la fois les soins du quotidien et les projets de service, puis le projet médical, qui, comme je l'indiquais, n'est pas une somme de soins mais la vision globale de la politique médicale de l'établissement. Le complet changement logique de l'hôpital mérite qu'on y réfléchisse car nous devons être certains de ce que nous faisons. Par ailleurs, il nous faut aborder le problème de l'intéressement individuel. Il risque, en effet, d'entraîner une concurrence déloyale, contre-productive, qui nuira à la réactivité des services et à leurs dynamiques. À l'inverse, il me semble importan...

Je serai très brève, car, à cette heure tardive, nous aspirons à voir d'autres horizons. (Sourires.) Compte tenu de l'adoption de l'amendement imposant l'avis conforme de la commission médicale d'établissement, il me paraît important, pour la cohérence du texte, que ces amendements soient votés, puisqu'ils précisent les relations entre le directeur de l'établissement, le président de la commission médicale d'établissement et les chefs de pôle. Il faut en effet redonner une dimension médicale au projet de pôle, en lien avec le projet médical et le projet d'établissement. Ce sont des amen...

L'amendement de la commission me semble plus clair que celui de M. Leonetti. En permettant au président de la commission médicale d'établissement d'émettre des propositions alors qu'il n'émet qu'un avis dans la version de la commission l'amendement n° 561 peut déboucher sur des conflits. En conséquence, nous reprenons l'amendement n° 320 rectifié de la commission.

Vous avez annoncé ce soir plusieurs éléments positifs. Les sages-femmes, vous l'avez dit, sont une profession médicale, et je partage l'argumentation de Mme Poletti. Nous sommes d'ailleurs dans la logique de la rationalisation

Son objet est de rechercher l'accord du président de la commission médicale d'établissement sur le projet médical. Il s'agit d'un amendement de repli par rapport au précédent qui proposait, en outre, d'élaborer le projet médical et les autres décisions du président du directoire en liaison avec le personnel et après avis de la commission médicale d'établissement. Cette logique d'organisation beaucoup plus collégiale, de cogestion, nous semble une condition sine qua non p...

Cet amendement nous permet de revenir au débat soulevé par celui de M. Debré : il vise à apporter des précisions fondamentales, en prévoyant que les directeurs des unités de formation et de recherche médicale ou les présidents des comités de coordination de l'enseignement médical personnalités essentielles dans l'organisation de notre système de santé ne puissent pas se voir opposer l'incompatibilité résultant du fait d'être membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé. C'est une évidence dont nous avons déjà débattu longuement. En tant que membre de la commission Marescaux, j...

...es bancs du groupe UMP), si les nôtres ainsi que ceux de MM. Préel et Debré n'étaient pas adoptés. Pour nous, c'est un amendement de repli. Nous sommes au coeur du projet d'établissement, et je vous rappelle que l'alinéa 9 prévoit qu'après consultation des autres membres du directoire, le président du directoire « arrête le projet médical de l'établissement. » On se demande comment la commission médicale d'établissement pourrait ne pas l'avoir, au préalable, adopté ! Il est indiqué ensuite que le président du directoire « décide de la politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que des conditions d'accueil et de prise en charge des usagers, notamment pour les urgences. Si nous ne sommes pas là au coeur du dispositif médical ! On peut nous raconter ce qu'on v...

..pourra aussi, passez-moi l'expression, être « viré » par lui sans autre forme de procès. On peut craindre, à cet égard, que l'appréciation du directeur de l'Agence régionale de santé dépende moins de l'exigence de qualité sanitaire que de l'efficacité gestionnaire. Cela fait longtemps que la communauté médicale se préoccupe, en plus de l'exercice de son noble art, des problèmes de gestion ; il ne faudrait pas laisser penser le contraire. Reste que, au sein de l'hôpital, les métiers doivent être reconnus et les équilibres respectés.