Interventions sur "armée" de Bernard Cazeneuve

Votre armée étant celle qui contribuera le plus à la réduction des effectifs, pourriez-vous préciser dans quelles conditions se mettent en place les bases de défense, pierre angulaire de la réforme du ministère de la défense ? A-t-on une idée de ce qu'elles coûtent et de ce qu'elles rapportent, et dispose-t-on d'indicateurs fiables permettant d'évaluer l'efficacité du dispositif ? Sachant que la réussite de...

...stre, que nous sommes appelés à examiner ce texte. C'est aussi dans le cadre d'une réforme sans précédent du ministère de la défense, dont vous vous êtes plu à rappeler la portée, que nous devons inscrire notre réflexion sur ce texte de loi, réforme plus importante que celle qu'avait voulue le général de Gaulle au terme de son accession au pouvoir, plus importante que la professionnalisation des armées, qui conduit le ministère de la défense à proposer un modèle dont vous conviendrez que les paramètres méritent d'être examinés très méticuleusement. Le modèle de la réforme que le Président de la République nous propose et dont la loi de programmation militaire nous donne les orientations est le suivant : il convient de créer les conditions, le Président de la République l'a parfaitement exprim...

...ne permettra peut-être pas aux salariés de la défense, dans le contexte de crise que nous connaissons, de recourir à ces outils, elle risque de faire partir les meilleurs, les plus jeunes et les plus compétents, qui auront le moins de difficultés à se caser dans le secteur privé, et elle risque donc par là même d'aboutir à des pertes de compétences très préjudiciables au bon fonctionnement de nos armées. Par ailleurs, vous avez prévu qu'un millier de salariés de la défense pourraient être recasés dans la fonction publique territoriale ou la fonction publique d'État. Pour que ce dispositif de reclassement soit effectif, il faut que les dispositions réglementaires régissant les corps d'accueil soient suffisamment harmonisées pour rendre cet accueil possible. Il faut en outre que la direction gé...

où des postes avaient été réservés par la maire pour des salariés du centre de santé des armées de la ville, ces postes n'avaient pu être pourvus jusqu'à une date récente en raison de la lenteur avec laquelle ce dispositif de compensation se mettait en place. Si les choses ont été depuis réglées, je m'en réjouis, et vous nous apporterez des informations à ce sujet ; mais au moment où nous avons interrogé les intéressés, ce n'était pas le cas.

... millions et 1 milliard d'euros, les amendements et les travaux législatifs permettent de budgétiser jusqu'à 475 millions d'euros. Compte tenu des 60 millions d'euros supplémentaires qui seront inscrits chaque année, nous parviendrons, au terme de la période, à une garantie de budgétisation d'environ 600 millions d'euros. Un solde existe toutefois, et la dynamique de projection dans laquelle nos armées sont engagées, notamment dans le cadre de notre réintégration sans conditions dans l'OTAN, pourrait conduire l'enveloppe globale à augmenter fortement. Monsieur le ministre, il y aurait alors à nouveau une forte tentation que le budget d'équipement de la mission « Défense » vienne ajuster le budget des opérations militaires extérieures, ce qui perturberait l'architecture du projet de loi de prog...

...7 milliard d'euros de crédits supplémentaires d'équipement a également été inscrit dans le cadre du plan de relance. Comment peut-on, dans ces conditions, assurer la sincérité budgétaire souhaitée par le Président de la République ? Certes, tant le ministre de la Défense que celui du Budget nous ont répondu que ces recettes exceptionnelles n'étaient pas nécessaires à la mise en place du modèle d'armée 2015, puisque ce dernier est conçu hors recettes exceptionnelles et pensions. Mais n'est-ce pas oublier l'augmentation des opérations militaires extérieures et les conséquences des départs en retraite sur le coût des pensions ? Quant aux fréquences vendues par le ministère de la Défense, il faudra nous expliquer qui a intérêt à les acheter et avec quel objectif.

...ont engagées, nous nous devons, par-delà les diverses sensibilités qui traversent cet hémicycle, d'avoir une pensée pour nos soldats dont la vie est exposée sur le théâtre de ces opérations. Nous nous devons aussi, par respect pour eux et pour ceux qui sont tombés sous le feu en Afghanistan, en Côte d'Ivoire ou au Gabon, de nous placer au-dessus de toute contingence politique et de montrer à nos armées que nous sommes capables de leur garantir le plus haut niveau d'équipement possible. Par-delà ces considérations et cet hommage que la représentation nationale doit naturellement à nos armées, nous devons également profiter de ce débat pour réfléchir ensemble à la place particulière que la France occupe dans le monde du fait des opérations extérieures qu'elle engage. Cette place résulte tout d'...

... l'occasion de réviser plus largement notre politique africaine, conformément à la volonté exprimée par le Président de la République au lendemain de la présentation du Livre blanc. Il s'agit de faire en sorte que notre présence en Afrique se matérialise dans ce cadre multilatéral, en cohérence avec la réforme de la politique de coopération militaire de la France, qui contribue à la formation des armées de ce continent au sein d'écoles militaires à vocation régionale, auxquelles participent d'autres pays de l'Union et qui permettent aux militaires africains de contribuer eux-mêmes au rétablissement de la paix sur leur propre continent.

...gramme FREMM. Il devait être financé à hauteur 1319èpar le budget du ministère des finances et 619è par le budget du ministère de la défense. La part correspondant 619è a été inscrite, mais il faut encore trouver où sont retracés les 1319è restants. J'ai été surpris que la ministre du budget ne puisse y répondre lors du débat sur la loi de finances rectificative. De même, le chef d'état major des armées hier devant nous a déclaré que tout cela avait été ajourné. Quelle est la traçabilité de cet investissement ?

...z est valable ou non. C'est l'objet de la mission que le président de la commission de la défense a confié à François Cornut-Gentille et à moi-même. Nous souhaitons, par-delà des sensibilités politiques différentes, conduire ce travail avec la plus grande honnêteté intellectuelle, l'objectif étant de mesurer l'adéquation entre les objectifs et les moyens mobilisés dans l'intérêt du pays et de nos armées. Comme l'ont dit Patricia Adam, Jean-Michel Boucheron et les orateurs de la majorité, le modèle que vous avez construit repose sur une architecture parfaitement organisée, mais dont les hypothèses méritent d'être validées. Votre modèle repose sur l'idée que les équipements de demain devront être financés par un effort très important de réduction de dépenses de fonctionnement résultant de la déf...

Indépendamment de toute appréciation du contenu de la réforme, nous nous sommes fixé comme but de l'évaluer selon les objectifs qu'elle s'est assignés. Il s'agit de savoir s'il existe un décalage entre ces objectifs et les résultats engrangés. L'enjeu de la réforme est considérable : jamais depuis la guerre d'Algérie nos armées n'avaient connu une telle déflation de leurs effectifs. Les économies générées par la suppression de 54 000 postes doivent être intégralement réinvesties, soit au profit des équipements, soit pour revaloriser la condition des personnels. Même si la réforme est dure pour nos armées, elle vise une nécessaire réaffectation des moyens et nous devons nous assurer que cette logique fonctionne et qu'el...

...tifs ne peuvent cependant être atteints qu'avec une nouvelle réduction des effectifs. Je crois qu'il y a encore beaucoup d'imprécision en la matière. J'en veux pour preuve les questionnaires adressés au ministère de la défense qui nous ont été retournés : ils donnent des niveaux d'effectifs supprimés par ville et par site qui sont très en deçà de ceux annoncés localement par les représentants des armées. À Cherbourg, les restructurations annoncées font état de 86 postes supprimés tandis que les autorités locales annoncent 242 départs.

... qui est-elle alimentée ? Ce budget est le premier à être élaboré après le Livre blanc, la RGPP et la revue des programmes. Après quelques mois, quelle évaluation faites-vous des économies annuelles que le ministère pourrait tirer de la réduction des effectifs ? C'est la seule source de financement possible, en raison de la « bosse », pour se doter des équipements nécessaires au nouveau modèle d'armée que vous préconisez. Avez-vous envisagé de retarder certains programmes ? Un premier Barracuda a été commandé en décembre 2006. Le deuxième devrait l'être en décembre 2008. Le rythme initialement prévu d'une commande tous les deux ans sera-t-il conservé ? Il faut savoir que tout programme que l'on étale est un programme qui coûte plus cher. Enfin, il faudra retrancher du montant des économies q...

... collègues, d'en revenir à quelques questions simples concernant le Livre blanc de la défense et les conclusions que vous en tirez avec le Président de la République pour ce qui concerne l'organisation de nos forces. Le Président de la République a fait trois déclarations qui appellent de ma part quelques questions précises. Premièrement, il fait faire des économies sur le fonctionnement de nos armées afin de dégager des marges qui permettront de financer nos capacités car il faut une armée plus svelte, mieux équipée et plus mobile. Deuxièmement, il n'y a plus de lien entre la politique d'aménagement du territoire et l'implantation de nos infrastructures de défense. Troisièmement, il est absolument indispensable que l'Europe de la défense aille son chemin, et elle ne peut le faire que dans ...

je voudrais quelques éclaircissements. Concernant le lien entre les économies de fonctionnement et le financement de nos capacités, je veux vous poser une question simple. Vous allez procéder à la diminution des effectifs de nos armées. Le Président de la République a annoncé, porte de Versailles, une réduction des effectifs de 54 000 hommes. Je me suis penché sur la pyramide des âges de nos armées et j'ai constaté, comme vous d'ailleurs, qu'il serait vraisemblablement très difficile d'atteindre cet objectif par le départ naturel. Il faudra donc mettre en oeuvre des mesures sociales. Quelles seront ces mesures sociales ? Sont...