Interventions sur "ve" de Bernard Accoyer
11 interventions trouvées.
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (n° 820, n° 892). La parole est à M. François Fillon, Premier ministre.
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une question préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement. La parole est à M. Arnaud Montebourg.
Veuillez conclure, monsieur Montebourg.
Dans les explications de vote sur la question préalable, la parole est à M. Pierre Moscovici, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Monsieur Brard, veuillez nous indiquer le sens de votre vote !
Veuillez conclure, monsieur Brard, et indiquez votre vote !
Sur le vote de la question préalable, je suis saisi par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour le groupe Nouveau Centre.
La parole est à M. Jérôme Chartier, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 377 Nombre de suffrages exprimés 376 Majorité absolue 189 Pour l'adoption 134 Contre 242 La question préalable est rejetée. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Prochaine séance, mercredi 21 mai 2008 à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République. La séance est levée. (La séance est levée à vingt-trois heures cinquante.) Le Directeur du service du compte rendu intégral de l'Assemblée nationale, Claude Azéma
