Interventions sur "ve" d'Arnaud Montebourg

...e, la droite et la gauche se sont affrontées sur les institutions. La droite, pendant longtemps, est restée monarchiste, tandis que la gauche, avant l'établissement de la République, militait pour celle-ci. Puis lorsque la République fut établie, on se disputa la part de monarchie ou de démocratie qu'on devait y introduire. La confrontation entre le gaullisme et les partis qui participèrent à la IVe République amena le débat sur le terrain du choix simpliste entre la démocratie qui, elle, serait impuissante, et l'absolutisme des pouvoirs concentrés sur la tête d'un seul homme,

qui, lui, serait au contraire efficace. Les cinquante années d'existence de la Ve République nous démontrent le contraire. Ce régime, qui promettait l'efficacité au prix de la mise au pas de la démocratie, nous a donné à la fois l'autoritarisme, l'inefficacité et l'impuissance.

Certes, il faut le reconnaître, la Ve République a rendu des services indéniables à la France. Elle a permis, il y a cinquante ans, de sortir du tumulte de la décolonisation. Elle a permis de bâtir les instruments de notre puissance nucléaire militaire, d'ailleurs aujourd'hui bien entamée. Elle a construit, il y a quarante ans, notre indépendance énergétique, sans qu'à aucun moment le Parlement ait été associé à ces choix politiques ...

et y imposer des choix et des priorités portés par des gouvernements qui ont très souvent agi sans vérifier l'adhésion populaire. L'avertissement de Maastricht avait déjà montré l'écart entre la volonté des dirigeants et les demandes de la population à l'égard de l'Europe. Cet écart, amplifié par plus d'une décennie de promesses non tenues, a provoqué, le 29 mai 2005, le rejet du traité constitutionnel européen.

telle est l'oeuvre de notre république. Tous ces choix fondamentaux, et bien d'autres encore, n'ont jamais été débattus sérieusement. Le système politique de la Ve République a interdit le débat, à nos yeux excessivement. Il a privé les représentants de la nation de la possibilité d'en contrôler les tenants et les aboutissants, et laissé les gouvernements successifs j'inclus tous les gouvernements, mes chers collègues dans la liberté absolue de leurs mouvements. Il suffit d'ailleurs de porter le regard sur nos voisins européens pour mesurer combien la ...

Mais le monarque est de moins en moins éclairé, de plus en plus obscurci dans sa moralité, dans sa clairvoyance et dans son génie personnel ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Vous en conviendrez, mes chers collègues, on ne trouve pas, dans une grande nation comme la nôtre, un général de Gaulle ou un François Mitterrand tous les dix ans. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Aujourd'hui, la Ve République fait l'objet d'un grand rejet et d'un discrédit. Je m'étonne que vous protestiez, car c'est l'une des raisons pour lesquelles nous sommes là : il s'agit de discuter des remèdes.

Mais je vois que non. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Cela montre que nous avons encore du chemin à faire.

Avec un peu de mélancolie, je voudrais vous dire une chose : il n'y a plus aujourd'hui en France de lieu où l'on puisse construire sereinement des compromis politiques (« Allons bon ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.),

échanger des concessions, travailler à l'intérêt général, surmonter des désaccords et construire l'avenir de notre pays. C'est un ancien jeune parlementaire qui entame sa douzième année de présence à l'Assemblée nationale

...e Parlement n'est qu'un théâtre où chacun apprend par coeur son rôle facile de godillot ou d'opposant. Il n'y a plus que des victoires par la force des uns sur les autres, précisément parce que le Parlement enchaîné n'est plus que la chambre d'enregistrement des volontés d'un pouvoir exécutif surpuissant et qui ne répond pas de ses actes. Lorsque la population ne se sent plus représentée, se trouve dans l'incapacité de faire entendre sa voix, parce qu'elle sait intuitivement que l'organisation politique de son pays ne le lui permet pas, c'est la démocratie elle-même qui est en danger. Encore intuitivement, chacun a compris la dangerosité d'un système qui donne tout le pouvoir à un homme seul. Voilà pourquoi nous discutons de façon constructive de ce projet de loi. Ce que nous appelons « l'...

Notre combat sur ce texte, pied à pied, prend son inspiration dans cet état d'esprit. Nous ne voyons pas la démocratie comme une source d'inquiétude, de crainte ou de méfiance. Nous n'avons pas peur du peuple, des référendums d'initiative populaire, du droit de pétition, de l'esprit de responsabilité le droit des résolutions. Nous n'avons pas peur des espérances qu'un peuple peut former dans sa démocratie, car la démocratie, sous toutes ses formes, est un outil formidable : politique, social, représentatif, participatif, culturel. C'est un outil pour l'adhésion populaire à un pays qui veut se transformer. Notre projet, à gauche...

...is et nous-mêmes recherchons pour notre pays, et l'esprit de responsabilité qui manque aujourd'hui attaché aux attributs dudit leader. Léon Blum il n'existe pas que dans les discours de campagne du Président de la République le rappelait : « Pas de pouvoir là où n'est pas la responsabilité. » Nous ne voulons pas d'une République entre les mains d'un clan partisan, quel qu'il soit, qui gouvernerait seul ; nous souhaitons une démocratie où ceux qui dirigent acceptent la confrontation permanente avec les contre-pouvoirs : avec le Parlement, disposant d'une opposition constituée et forte comme dans tous les pays européens ; avec le pouvoir judiciaire dont l'indépendance doit être garantie contre les intrusions du Gouvernement et les intérêts partisans ; avec le pouvoir médiatique dont l...

Nous avons même dû batailler pour éviter les reculs infligés par la majorité à son Gouvernement ici présent. Et nous voici, par une cruelle plaisanterie de l'histoire, les porteurs de réformes balladuriennes que vous vous échinez vous-mêmes à rejeter. C'est dire notre sens aiguisé de la modération et c'est tout dire de l'insuffisance de vos ambitions, messieurs du Gouvernement ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) D'ailleurs, ce ...

Commençons donc par ce qui est positif. L'augmentation des pouvoirs du Président en matière de défense nationale n'aura pas lieu puisque vous avez accepté que le domaine réservé, en la matière, ne soit pas consacré entre les mains du Président. Le Premier ministre reste donc, dans ce projet, le responsable de la défense nationale, rendant des comptes devant nous, parlementaires. C'est un point important pour nous qui pensons que tout pouvoir doit conduire à assumer la responsabilité corrélative. Toutefois vous observerez qu'il ne s'agit l...

Cela nous a été refusé, même si le texte consacre l'information systématique du Parlement dans un délai de trois jours, portant sur le niveau des effectifs engagés comme sur les objectifs poursuivis. Lorsque nous avons demandé le vote systématique, le rapporteur nous a proposé que le Gouvernement puisse, s'il le souhaite, dans sa libre appréciation et dans sa souveraineté, nous proposer à sa guise un débat suivi d'un vote. Le progrès, c'eût été que le vote fût automatique, à la demande d'un groupe parlementaire, de la majorité ou de...

Sur la nomination du président de l'Autorité des marchés financiers par les membres de la commission des affaires économiques, il faudra en convaincre 47 ce qui est encore plus considérable. Voilà pourquoi nous craignons que ces mécanismes ne soient finalement qu'un habillage du fait majoritaire. S'agissant de la procédure parlementaire, le texte contient des avancées significatives. Le délai minimal d'examen des textes législatifs est porté à six semaines entre le dépôt et l'examen, ce qui permet aux parlementaires d'améliorer leur travail et leurs contre-propositions par rapport au texte du Gouvernement. La règle selon laquelle le débat portera sur le texte sorti de la commission représente une avancée. Malheureusement, la limitation de l'usage et de l'abus de l'urgence...

Nous demandons l'évolution de la position gouvernementale sur ce point. J'adresse ce message avec une certaine solennité ; le Premier ministre l'a compris. Nous notons avec intérêt que, du côté des citoyens et des justiciables, des progrès importants sont réalisés, en rapport avec d'anciennes propositions que nous avons défendues avec force depuis longtemps. C'est le cas de la saisine du Conseil Constitutionnel par les justiciables, à l'occas...

C'est impensable et une telle mesure ferait de la France le seul pays au monde à une exception près dans lequel le chef de l'État, politiquement irresponsable et disposant, avec la dissolution, du droit de vie et de mort sur les parlementaires, pourrait venir parler devant le Parlement réuni en Congrès, sans que ledit Parlement ne puisse lui poser la moindre question ni s'exprimer en sa présence. C'est surtout, selon nous, empiéter sur les pouvoirs du Premier ministre. Lui peut venir devant nous car il est responsable devant nous : nous pouvons le renverser, l'applaudir...

Que vient-il donc faire devant un Parlement qui n'a pas de pouvoir sur lui, tandis que lui a du pouvoir sur le Parlement ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)