Interventions sur "logement" d'Alfred Almont

...e outre-mer », qui représente en autorisations d'engagement 811 millions d'euros et près de 642 millions d'euros en crédits de paiement, je constate que nous gagnons en autorisations d'engagements ce que nous perdons en crédits de paiements : 0,8 % d'augmentation dans un cas, et une baisse de 0,8 % dans l'autre. Je m'attacherai particulièrement à deux des sujets qui apparaissent primordiaux : le logement et la continuité territoriale. En matière de logement il y a tout lieu d'être apaisé de voir que la sanctuarisation de la LBU n'est pas remise en cause. L'action de l'État sur le logement social et la résorption de l'habitat insalubre se poursuit dans la continuité des décisions du CIOM du 6 novembre 2009 et de la LODEOM. Je souhaite néanmoins souligner que les opérateurs du logement social son...

...estion demeure : le calendrier prévoyant le doublement du contingent sera-t-il tenu ? S'agissant du programme « Conditions de vie outre-mer », qui représente près de 642 millions d'euros, je constate que nous gagnons en autorisations d'engagements ce que nous perdons en crédits de paiements : +0,8% contre -0,8%. Je m'attacherai particulièrement à deux des sujets qui apparaissent primordiaux : le logement et la continuité territoriale. Concernant le logement, permettez-moi d'abord de me réjouir de voir que la « sanctuarisation » de la LBU n'est pas mise en cause. Les actions de l'État sur le logement social neuf et la résorption de l'habitat insalubre se poursuivent, dans la continuité des décisions du CIOM du 6 novembre 2009 et de la Lodéom. Néanmoins, on ne saurait occulter que sur le terrain, ...

...Mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur les propos des orateurs qui m'ont précédé, propos auxquels je m'associe, ni sur les arguments que j'ai développés en première lecture pour souligner la nécessité d'instaurer sans délai des dispositifs adaptés. Mais, j'y insiste, c'est bien par des mesures législatives que nous devons relever ce défi : faire en sorte que l'action publique en matière de logement tienne davantage compte de l'habitat insalubre. Serge Letchimy nous l'a rappelé, bien que les collectivités aient dégagé ces dernières années d'importants crédits pour lutter contre l'habitat indigne et assurer des opérations de résorption de l'habitat insalubre, le phénomène de l'habitat informel et indigne persiste à un degré critique dans les territoires concernés, générant une précarité insu...

...phénomène grave de l'habitat informel et indigne persiste dans les départements et régions d'outre-mer, avec parfois le développement de la bidonvilisation. Mes chers collègues, cette situation, à laquelle nous devons porter remède sans délai, nécessite bien l'adoption par le Parlement de mesures législatives visant à mieux prendre en compte l'habitat insalubre dans l'action publique destinée au logement. Pour répondre à ces difficultés, la proposition de loi prévoit notamment deux séries de mesures majeures : il s'agit, d'une part, d'octroyer une aide financière aux occupants sans droit ni titre afin de les inciter à quitter les lieux et de permettre ainsi la réalisation d'opérations d'aménagement urbain, et, d'autre part, d'adapter les mesures de police en matière d'insalubrité et de péril pou...

...du sur le terrain. La dérogation fiscale va demeurer, pour longtemps, un outil incomparable, quand on sait que les financements du système bancaire sont encore bien éloignés des besoins de notre développement. Nous aussi, nous avons donné des gages de notre détermination à contribuer à l'effort d'économie. Avec la LODEOM que nous avons votée le 27 mai 2009, nous avons évacué la défiscalisation du logement libre et intermédiaire, et le Gouvernement a proposé de la réserver au domaine où les besoins étaient importants, le logement social. Les décisions qui viennent d'être arrêtées nous donnent satisfaction. Je retire donc l'amendement. (L'amendement n° 375 est retiré.)

...nte il s'agit en somme de renforcer le capital emploi , ceux destinés au soutien aux entreprises diminuent de près de 1,7 %. La difficulté est que cette baisse affecte un secteur déterminant pour le développement des économies concernées. Ensuite, concernant le programme « Conditions de vie outre-mer », les autorisations d'engagement sanctuarisées pour environ 275 millions, tendent à faire du logement, notamment du logement social, une des priorités pour les années à venir. En revanche, les crédits de paiement destinés au logement se caractérisent par une forte diminution puisqu'ils sont en recul de 9,8 %. La commission entend simplement rappeler que l'amélioration de l'offre de logements figure au nombre des axes majeurs de la loi d'orientation pour le développement économique de l'outre-mer ...

...e par les restrictions qui sont annoncées, n'offre pas aux investisseurs potentiels les conditions de visibilité et de confiance suffisantes pour susciter leur engagement outre-mer et qu'elle les détourne vers des investissements plus attractifs, à un moment où les économies, davantage encore affectées par la crise mondiale, cherchent à rebondir. Nous constatons bien sûr avec satisfaction que le logement social échappe aux restrictions.

L'objectif affiché consiste pour l'État à contribuer clairement à la relance de la production de logements sociaux, et nous savons que le nombre de dossiers en cours d'instruction avoisine les 5 000. Des interrogations demeurent cependant quant à la réforme intervenue dans les territoires ultramarins en faveur du logement social, qui associe la ligne budgétaire unique et le dispositif de défiscalisation, dans des conditions qui ne permettent pas toujours une lecture limpide. Madame la ministre, il s...

...iement affectés à l'aide à l'insertion et à la qualification professionnelle enregistrent une hausse particulièrement importante, de plus de 27%, ceux destinés au soutien aux entreprises diminuent modestement il est vrai (moins 1,7%), mais affectent un secteur déterminant pour le développement des économies. S'agissant du programme Conditions de vie outre-mer, les crédits de paiement destinés au logement enregistrent, d'une loi de finances à l'autre, une diminution de 9,8% quand on sait que le logement constitue l'une des priorités retenues au nombre des efforts majeurs de la LODEOM. Pourriez-vous, madame la ministre, nous éclairer sur les raisons de ces diminutions, d'autant qu'elles semblent difficilement compatibles avec les objectifs de développement économique et social qui constitue pour l...

...iement affectés à l'aide à l'insertion et à la qualification professionnelle enregistrent une hausse particulièrement importante, de plus de 27%, ceux destinés au soutien aux entreprises diminuent modestement il est vrai (moins 1,7%), mais affectent un secteur déterminant pour le développement des économies. S'agissant du programme Conditions de vie outre-mer, les crédits de paiement destinés au logement enregistrent, d'une loi de finances à l'autre, une diminution de 9,8% quand on sait que le logement constitue l'une des priorités retenues au nombre des efforts majeurs de la LODEOM. Pourriez-vous, madame la ministre, nous éclairer sur les raisons de ces diminutions, d'autant qu'elles semblent difficilement compatibles avec les objectifs de développement économique et social qui constitue pour l...

...ns de résorption de l'habitat insalubre mises en oeuvre au cours des dernières années, le phénomène d'habitat informel et indigne persiste dans ces départements et régions, avec parfois le développement de la bidonvilisation. La philosophie du texte appelle bel et bien à l'intervention de mesures législatives visant à mieux prendre en compte l'habitat insalubre dans l'action publique destinée au logement. La proposition de loi qui nous est soumise prévoit notamment deux séries de mesures majeures : il s'agit, d'une part, d'indemniser les occupants sans droit ni titre afin de les inciter à quitter les lieux et de permettre ainsi la réalisation d'opérations d'aménagement urbain, et, d'autre part, d'adapter les procédures de police en matière d'insalubrité et de péril afin d'imposer aux édificateurs...

...crise, avec une augmentation de 4,4 % des autorisations d'engagements et de 3,1 % des crédits de paiement. Rappelons que le budget de la mission s'insère heureusement dans une construction triennale de 2009 à 2011 , qui dresse une perspective enfin compatible avec les exigences de vision à moyen terme indispensables sur bien des points au développement de nos régions : je pense par exemple au logement social et à la réhabilitation de l'habitat ancien. En outre, la stabilité du périmètre du ministère est une bonne chose car elle permet ce qui n'était pas le cas précédemment de comparer plus facilement deux exercices budgétaires. Sur le fond, le budget global de l'outre-mer est donc encore en progression, puisque les crédits qui lui sont affectés augmentent, à périmètre constant, de 6,3 %. ...

...se en application du RSA plus juste que le RSTA sur le plan social. Madame la Ministre nous souhaitons que vous puissiez nous rassurer en nous apportant sur ces points les précisions nécessaires. Ceci étant, le projet de budget met clairement en avant trois priorités : le soutien aux entreprises ; l'aide à l'insertion et à la qualification professionnelle ; l'amélioration de l'accès au logement. Le soutien aux entreprises emprunte essentiellement la voie des exonérations de charges sociales afin d'abaisser le coût du travail, notamment dans des zones où celles-ci sont confrontées à la rude concurrence des pays voisins ainsi qu'aux handicaps structurels que nous connaissons. Un sujet qui, je le rappelle au passage, doit aussi se traiter dans le cadre des négociations commerciales multil...

...se en application du RSA plus juste que le RSTA sur le plan social. Madame la Ministre nous souhaitons que vous puissiez nous rassurer en nous apportant sur ces points les précisions nécessaires. Ceci étant, le projet de budget met clairement en avant trois priorités : le soutien aux entreprises ; l'aide à l'insertion et à la qualification professionnelle ; l'amélioration de l'accès au logement. Le soutien aux entreprises emprunte essentiellement la voie des exonérations de charges sociales afin d'abaisser le coût du travail, notamment dans des zones où celles-ci sont confrontées à la rude concurrence des pays voisins ainsi qu'aux handicaps structurels que nous connaissons. Un sujet qui, je le rappelle au passage, doit aussi se traiter dans le cadre des négociations commerciales multil...

...iter. Par ailleurs, le projet de budget obéit dorénavant à une construction triennale, élaborée de manière à préserver l'autorisation annuelle du Parlement et à dessiner des perspectives enfin compatibles avec l'exigence d'une vision à moyen terme, indispensable au développement de nos régions. Cette démarche est rassurante à bien des égards ; je songe en particulier à l'effort que requièrent le logement social et la réhabilitation de l'habitat ancien. Les crédits de la mission « Outre-mer » s'élèveront donc, en 2009, à près de deux milliards d'euros en autorisations d'engagement, ce qui représente une progression de 12,8 % par rapport à 2008, et à un peu plus d'un milliard en crédits de paiement, soit 9 % de plus que l'année dernière. Sur la période triennale, la hausse atteindra 17 %. Comparé...

...e-mer » approche maintenant 1,2 milliard d'euros. Il est en hausse sensible de plus de 20 % et traduit déjà les orientations de la future loi de développement, notamment dans le domaine de l'insertion et de la formation professionnelles. Le programme « conditions de vie » approche 800 millions d'euros, en hausse de 17,5%. Il traduit, pour la deuxième année consécutive, un effort sensible pour le logement. Cet effort restera soutenu dans le cadre désormais trisannuel du budget. Certes, les retards en ce domaine sont tels que les efforts semblent toujours insuffisants, mais la dimension du problème a été perçue et le Gouvernement fait preuve en la matière d'une continuité de l'action publique dont il faut se féliciter. Restent quelques questions ; certaines sont vitales pour nos économies, d'autre...

Je me réjouis moi aussi de la tenue de cette réunion consacrée au projet de loi de règlement des comptes pour l'année 2007. Le thème retenu, le logement outre-mer, est un enjeu primordial pour le développement de l'activité et de l'emploi et la promotion des matériaux et de l'industrie locale. Le rapporteur spécial de la commission des finances a bien mis l'accent sur nos principales préoccupations : la dette résultant des retards de paiement accumulés par l'État au cours des dernières années vis-à-vis des bailleurs sociaux, la nécessité de rela...

...ns coûteuse, particulièrement pour les jeunes candidats à la formation. Le passeport mobilité a représenté, à cet égard, un important progrès. Mais il faut encore le rationaliser, afin qu'il réponde à ses vrais objectifs et qu'il soit en adéquation avec la réalité des besoins. S'agissant de l'amélioration des conditions de vie outre-mer, nul doute aujourd'hui que la priorité est sans conteste le logement. L'habitat social, en termes de réalisations, continue de « courir » après les besoins. Nous devrions nous fixer pour objectif raisonnable de parvenir un jour à les rattraper et que ce jour ne soit pas trop éloigné. En avril 2006, un rapport de mission a été remis à votre prédécesseur, monsieur le secrétaire d'État. Il a fait une juste analyse de la situation et présenté de sages préconisa...

...abinet spécialisé une étude visant à évaluer le dispositif spécifique d'exonération des charges pour l'outre-mer. Où en sont ses travaux ? L'aide à la structuration du dialogue social relève d'une excellente initiative, en raison de la dureté de certains conflits sociaux outre-mer. Il serait utile d'avoir certaines précisions sur la méthode, ses modalités et ses objectifs. Les crédits d'aide au logement social bénéficient d'une progression sensible, de 14 %. On a reproché à l'État d'avoir accumulé, au cours des dernières années, des arriérés de paiement aux organismes sociaux locaux. Pour quelle part le rattrapage de ces arriérés rentre-t-il en compte dans cette progression de crédits ? Il serait nécessaire d'afficher le montant de l'aide par collectivité. À titre d'exemple, en Martinique, les ...

...peune, le président de la province des Îles ; on arrive en effet au terme du chantier de l'usine du Sud. Dans le cadre des accords de Nouméa, on a su réaliser un rééquilibre territorial, qui permettra de répartir richesses et créations d'emplois. S'agissant des infrastructures nécessaires à la réalisation de ces chantiers, le secrétariat d'État s'engage tant pour les voiries d'accès que pour les logements accueillant les actifs (près de 7 500 pour le chantier de l'usine du Nord). Le secrétaire d'État a ajouté qu'il souhaitait que, dans le strict respect des accords de Nouméa, ceux qui auront à se prononcer le moment venu dans le cadre du référendum d'autodétermination fassent plutôt le choix de la Nouvelle-Calédonie dans la France. Il a souhaité également que l'État soit totalement impartial. D...