Interventions sur "territorial" d'Alain Rousset

...utions. Comment les autres États européens démocratiques fonctionnent-ils ? La France est le dernier État à fonctionner de manière centralisée, d'une manière particulièrement inefficace. Il n'est qu'à voir les décisions économiques prises : quand l'Allemagne présente un excédent commercial de 150 milliards d'euros et la France un déficit de 50 milliards d'euros, on peut se dire que l'organisation territoriale n'y est pas pour rien ! La décentralisation, c'est la responsabilisation des pouvoirs locaux, qui a, partout, amélioré les services publics que ce soit la gauche ou la droite qui gouverne ces exécutifs. Ainsi, nul ne peut contester que les lycées notamment les lycées professionnels , les collèges, les transports ferroviaires sont désormais mieux gérés, plus proches de nos concitoyens. Or, ...

... de l'intérêt général. L'État n'en a pas le monopole. La République appartient à tout le monde, et nous la représentons. Dès lors, nous pouvons envisager le transfert de compétences normatives aux régions et aux autres collectivités locales. L'unité de la République n'en serait pas menacée, non plus que l'égalité des droits entre les citoyens. Et que l'on ne m'oppose pas le risque d'une inégalité territoriale : nous savons que celle-ci a été réduite depuis 1982, comme elle l'a été en Espagne depuis la régionalisation. La mutualisation des expériences, l'émulation, l'échange de bonnes pratiques sont essentiels. Pour avoir été témoins de la manière dont les territoires étaient gérés par les DRASS, les DRAAF ou les préfets, nous savons que l'égalité n'est pas garantie du seul fait que l'État est représe...

En droit français, monsieur le secrétaire d'État, lorsqu'une société crée une seconde société avec les mêmes responsables et les mêmes actionnaires, cela porte un nom : l'une d'entre elles est une société fictive, une société écran. Voilà ce que prépare le projet de création d'un conseiller territorial ; l'une des deux assemblées territoriales, la région ou le département, deviendra une assemblée fictive. Tout à été dit sur la constitutionnalité du texte, sur le risque de tutelle d'une collectivité sur une autre, sur le retour à l'établissement public régional, sur les alternatives qui vous ont été proposées, sur l'acte III de la décentralisation, sur un texte mal préparé et plein d'incertitud...

... de compétences. Jean-Jack Queyranne pourrait dire la même chose que moi. La formation aussi y perdra parce que, demain, la logique de l'élection sera par définition une logique cantonale, contrairement à ce que l'on m'a objecté, parce que vous n'arriverez pas à supprimer la clause générale de compétence. Votre seul et unique objectif, en dehors du mode de scrutin, c'est la création du conseiller territorial pour mettre le feu aux poudres des institutions françaises les régions qui se rapprochent le plus aujourd'hui des institutions européennes. La région va disparaître dans son autonomie, dans les politiques d'avenir qu'elle porte. Les contrats de plan État-région seront demain dictés par l'État. Le préfet va reprendre l'exécutif et nous nous retrouverons trente ans en arrière. Je ne sais pas q...