Interventions sur "électronique" d'Alain Néri

Avant d'examiner, dans le cadre d'une séance prolongée, la proposition de loi tendant à permettre le recours au vote par voie électronique lors des élections des membres de conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, je suspends la séance pour cinq minutes.

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Arnaud Robinet tendant à permettre le recours au vote par voie électronique lors des élections des membres de conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (n° 1921). Avant de donner la parole au rapporteur et afin de prévenir toute contestation juridique, dont j'indique qu'elle aurait mieux trouvé sa place dans l'hémicycle, ce qui m'aurait permis de répondre, je précise que M. le président de l'Assemblée nationale a été tenu in...