Interventions sur "ANR" d'Alain Claeys

Monsieur le ministre, comment l'État peut-il jouer son rôle de stratège à travers les différents outils dont il dispose crédit d'impôt recherche, Agence nationale de la recherche (ANR), crédits récurrents du ministère et Grand emprunt ? Autrement dit, peut-il déterminer ses priorités ? N'y a-t-il pas un risque d'interférence entre les différents financements ? S'agissant du Grand emprunt, je souscris totalement à votre choix de jurys internationaux. Cependant, en juin, le Président de la République s'est étonné que certains secteurs ne soient pas concernés après la première v...

Quel regard portez-vous aujourd'hui sur la gouvernance du Grand emprunt et de l'ANR ? Des corrections doivent-elles être apportées, ou considérez-vous le dispositif opérationnel ?

L'heure est à la stabilisation des crédits de l'ANR, et je pense qu'un problème se posera à terme pour les crédits récurrents. Les crédits extrabudgétaires à travers le Grand emprunt pourraient-ils se substituer à des crédits budgétaires ?

Dans le cadre des investissements d'avenir, la sûreté nucléaire a été oubliée par le conseil de surveillance du Grand emprunt, alors qu'elle est essentielle. Une ligne a été ouverte, me dit-on, au niveau de l'ANR.

S'agissant des conventions, l'ANR ne nous a pas fourni l'état des cofinancements entre le secteur privé et les collectivités locales que nous lui avions demandé.

La difficulté que rencontre la commission des Finances est de relever les efforts réels consacrés à la recherche à travers les différents outils. Vous deviez nous fournir des bases de données sur les montants éligibles à l'ANR et au Grand emprunt.

L'ANR ne devrait-elle pas piloter les crédits extra-budgétaires alloués dans le cadre des appels à projets ?

Il est vrai que la loi prévoit que l'AERES évalue l'ANR. Toutefois, le rôle joué par celle-ci dans le cadre des investissements d'avenir diffère de celui qu'elle joue habituellement, lorsqu'elle procède elle-même à l'évaluation et détermine les crédits. Que pensez-vous du rôle joué par les opérateurs ? N'ont-ils pas tendance à quitter la scène une fois les jurys constitués ? Ils semblent un peu absents dans la suite du processus.

La sélection de la première vague de projets a pu faire débat, au point que le Gouvernement a demandé que certains avis soient reconsidérés. Avez-vous constaté des divergences entre le choix opéré par les jurys internationaux et celui qu'aurait fait l'ANR ? Par ailleurs, aucun projet sur le cancer ne figurait parmi les projets éligibles. Pourquoi ?

L'ANR joue, en tant qu'opérateur, un rôle central dans la gestion des crédits relatifs aux investissements d'avenir. Comment est organisée la cohérence entre la gestion de ces crédits qui nous paraît un peu compliquée et la stratégie propre de l'ANR de choix des projets et de lancement des appels d'offres, c'est-à-dire de financement de la recherche, y compris pour ce qu'on appelle les « programmes...

Dans le processus de distribution des crédits du Grand emprunt, quelle est la valeur ajoutée de l'ANR ?

Autrement dit, carte blanche a été donnée à l'ANR pour la composition des jurys qui sont internationaux et leur fonctionnement.

Le Grand emprunt a-t-il eu des conséquences sur l'enveloppe financière accordée à l'ANR ?

À la commission des Finances, nous suivons de près les crédits du Grand emprunt qui transitent par l'ANR.

Pour traiter les investissements d'avenir, vous avez sans doute été obligés d'accroître les ressources humaines de l'ANR ?

..., regroupant dix opérateurs et subdivisés en 35 actions. À la demande du bureau de la commission des Finances, nous avons limité notre étude aux domaines « Investissements d'avenir » et « Campus ». Ma première question sera relative à la gouvernance : quels acteurs interviennent dans le processus de validation des projets ? J'en identifie quatre : vous-même, l'Agence nationale pour la recherche (ANR), le Premier ministre, et le ministère de la Recherche et de l'enseignement supérieur. Cette gouvernance n'est-elle pas trop complexe, trop lourde ? Pourrait-elle, le cas échéant, être améliorée ?

Quel rôle joue l'ANR ?

On constate que les opérateurs, comme l'ADEME ou l'ANR, gèrent des crédits budgétaires mais ont l'habitude également de mobiliser des ressources extrabudgétaires. A-t-on mesuré la part des ressources extrabudgétaires appelée en cofinancement des moyens du CGI ? Y a-t-il eu un passage de crédits budgétaires vers des crédits extrabudgétaires ? Cela a été le cas pour les démonstrateurs de l'ADEME.

Même si ce n'est pas une question directement de votre compétence, diriez-vous que la façon de travailler de l'ANR est un bon outil de développement de l'investissement d'excellence ?

Pourquoi l'ANR ne peut-elle pas jouer ce rôle de bras séculier de l'État ? C'était pourtant son rôle, et sa gouvernance a été modifiée pour le lui permettre.