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Les amendements de Michel Hunault pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Monsieur le président, je voudrais faire d'emblée, à l'ouverture de cette séance, un rappel au règlement fondé sur l'article 58. Sur ce texte, je suis porte-parole de mon groupe. Et je saluerai tout à l'heure, comme je l'ai fait en première lecture, cette démarche de simplification du droit et d'allégement des démarches administratives. Elle r...