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Simplification du droit et allégement des démarches administratives

Mots-clés

simplification
Répartition par groupe du travail sur ce dossier

  Non-Inscrits (Modem, Verts, divers)    UMP et rattachés    Nouveau Centre  
  Socialistes (PS, MRC, PRG et ratt.)    PCF, PG et rattachés  

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Les principaux orateurs sur ce dossier :

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