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Rapports de Michel Havard

3 rapports signés

07/11/2011 — Rapport d'information N° 3880 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la gestion durable des matières premières minérales

Rapporteur pour la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

20/06/2011 — Rapport N° 3537 sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique

Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation

09/05/2011 — Rapport N° 3392 de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Christian Jacob et plusieurs de ses collègues visant à abroger les permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures non conventionnels et à interdire leur exploration et leur exploitation sur le territoire national

Rapporteur pour la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

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