Rapport N° 3392
de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Christian Jacob et plusieurs de ses collègues visant à abroger les permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures non conventionnels et à interdire leur exploration et leur exploitation sur le territoire national
écrit par Jean-Paul Chanteguet rapporteur pour la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Michel Havard rapporteur pour la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Extrait
MESDAMES, MESSIEURS, La transition vers une énergie propre, efficace et renouvelable, constitue l'un des enjeux les plus importants du XXIème siècle.
La France a souhaité incarner cette évolution par le Grenelle de l'environnement et la promotion des énergies respectueuses de l'environnement, qui représentent à terme la seule source d'énergie viable pour l'économie et la croissance mondiale.
La réalisation de nos objectifs, il faut le reconnaître, sera bien entendu difficile.
Est-ce pour cette raison qu'il faut se ruer sur des gisements d'énergies fossiles dès leur découverte, sans se préoccuper des risques environnementaux et sanitaires que leur exploitation génère ? Il y a encore quelques mois, les hydrocarbures liquides ou gazeux non conventionnels n'intéressaient que les spécialistes.
Aujourd'hui, la médiatisation du film Gasland, du réalisateur Josh Fox, et la découverte, presque « par hasard », de l'existence de permis de recherches et de titres...
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