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Les interventions de Michel Bouvard sur ce dossier

32 amendements trouvés


16/10/2008 — Sous-Amendement N° 2065 à l'amendement N° 2062 au texte N° 955 - Article 11 (Adopté)
M. Michel Bouvard

Supprimer l'alinéa 14. Exposé sommaire : Ce sous-amendement se justifie par son texte même.

16/10/2008 — Sous-Amendement N° 2064 rectifié à l'amendement N° 2062 au texte N° 955 - Article 11 (Adopté)
M. Michel Bouvard

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « - les accès français au tunnel international de la liaison ferroviaire Lyon-Turin, qui fait l'objet d'un traité franco-italien ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement se justifie par son texte même.

15/10/2008 — Amendement N° 979 2ème rectif. au texte N° 955 - Article 10 (Adopté)
M. Michel Bouvard

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « Aucun train utilisant un mode de propulsion autre qu'électrique ne sera autorisé à circuler sur une ligne électrifiée dans la totalité du parcours qu'il emprunte à partir du 31 décembre 2015. ». Exposé sommaire : L'électrification des lignes de chemin de fer ne peut permettre de réduire les émis...

08/10/2008 — Amendement N° 444 au texte N° 955 - Article 11 (Tombe)
M. Michel Bouvard

À l'alinéa 10, compléter la deuxième phrase par les mots : « ainsi que la partie française de la ligne nouvelle Lyon-Turin jusqu'à Saint-Jean-de-Maurienne, le tunnel franco-italien relevant d'un traité international. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter la partie française de la ligne nouvelle Lyon-Turin dans la liste des lignes...

08/10/2008 — Amendement N° 1184 au texte N° 955 - Après l'article 19 (Non soutenu)
M. Michel Bouvard

 « Les dispositions des chapitres I, II, III, et IV du présent titre sont adaptées aux spécificités géographiques et climatiques des zones de montagne.» Exposé sommaire : La montagne est le secteur géographique le plus sensible au changement climatique. La montagne française recouvre une forte hétérogénéité territoriale qui se manifeste à trav...

07/10/2008 — Amendement N° 985 rectifié au texte N° 955 - Article 17 (Adopté)
M. Michel Bouvard

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. - La production d'électricité d'origine hydraulique dans le respect de la qualité biologique des cours d'eau fait partie intégrante des énergies renouvelables à soutenir. Est notamment encouragé le développement des stations de transfert d'énergie par pompage. ». Exposé sommaire : L'hydroél...

07/10/2008 — Amendement N° 699 au texte N° 955 - Article 11 (Non soutenu)
M. Michel Bouvard

À la deuxième phrase de l'alinéa 2, après le mot : « urbaines », insérer les mots : « et dans les zones à forte fréquentation touristique ». Exposé sommaire : La voiture individuelle reste le principal mode de transport pour accéder aux stations pendant les périodes de congés scolaires. Afin de contribuer à la réduction des émissions de ga...

07/10/2008 — Amendement N° 536 au texte N° 955 - Article 5 (Non soutenu)
M. Michel Bouvard

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « Sont rénovés en priorité à l'horizon 2012 les immeubles pour lesquels le niveau des charges de chauffage payées par les locataires se situe dans le quartile le plus élevé, puis ceux dont la consommation annuelle d'énergie est supérieure à 330 kilowattheures d'énergie primaire par mètre carré. » E...

07/10/2008 — Amendement N° 1194 au texte N° 955 - Après l'article 15 (Retiré)
M. Michel Bouvard

L'article 6-1 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs est ainsi modifié : 1° Le I est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « I. - Un véhicule utilisé par une entreprise de transport de marchandises non résidente, pour effectuer sur le territoire français des prestations de cabotage prévues par le...

06/10/2008 — Amendement N° 554 au texte N° 955 - Article 7 (Non soutenu)
M. Michel Bouvard

À l'alinéa 10, après le mot : « volontaires », insérer les mots : « et par des communes à forte fréquentation touristique ». Exposé sommaire : Dans les communes touristiques du littoral et de montagne, le patrimoine immobilier de loisir constitue le principal du patrimoine bâti de ces collectivités locales. La réhabilitation du patrimoine ...

06/10/2008 — Amendement N° 544 au texte N° 955 - Article 10 (Non soutenu)
M. Michel Bouvard

À la première phrase de l'alinéa 1, après le mot : « développement », insérer les mots : « de plates-formes de dégroupage, en particulier dans les zones à forte fréquentation touristique, ». Exposé sommaire : La création de plates formes de dégroupage permet de favoriser le stockage des marchandises dans des communes rurales, dans des aggl...

06/10/2008 — Amendement N° 537 au texte N° 955 - Article 5 (Non soutenu)
M. Michel Bouvard

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « IV. - Après le 3° de l'article 23 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs, est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé : « 4° de l'amortissement partiel des travaux d'économie d'énergie réalisés sur le patrimoine existants ». « Les modalités d'applica...

06/10/2008 — Amendement N° 443 rectifié au texte N° 955 - Article 10 (Retiré)
M. Michel Bouvard

À la dernière phrase de l'alinéa 5, substituer à la première occurrence du mot : « fera », les mots : « et la prise en compte des nuisances sonores feront ». Exposé sommaire : Si la création des autoroutes ferroviaires est une nécessité afin de pouvoir disposer d'une alternative aux transports routiers, celles-ci peuvent générer d'importan...

03/10/2008 — Amendement N° 471 au texte N° 955 - Article 5 (Non soutenu)
M. Michel Bouvard

À la dernière phrase de l'alinéa 2, après le mot : « public », insérer les mots : « et à la nature des bâtiments et à leur classement au titre des monuments historiques ». Exposé sommaire : Si le principe posé par cet alinéa est bon, il peut être nécessaire de l'adapter pour certains des bâtiments relevant de l'État ou de ses établissement...

03/10/2008 — Amendement N° 448 au texte N° 955 - Article 15 (Non soutenu)
M. Michel Bouvard

Dans la dernière phrase de l'alinéa 11, après le mot : « territoriales », insérer les mots : « le cas échéant des comités de massif, ». Exposé sommaire : Pour les projets d'infrastructures majeurs touchant à des zones de montagne, le comité de massif, concerné au premier chef par ces questions, doit être associé au groupe de suivi.

03/10/2008 — Amendement N° 447 au texte N° 955 - Article 15 (Non soutenu)
M. Michel Bouvard

Compléter l'alinéa 6 par les mots : « y compris dans les aires transfrontalières ». Exposé sommaire : Cet amendement est de précision.

03/10/2008 — Amendement N° 446 au texte N° 955 - Article 15 (Non soutenu)
M. Michel Bouvard

Compléter l'alinéa 5 par les mots : « y compris avec les régions transfrontalières étrangères ». Exposé sommaire : Cet amendement est de précision.

03/10/2008 — Amendement N° 445 au texte N° 955 - Article 11 (Tombe)
M. Michel Bouvard

Après la première phrase de l'alinéa 10, insérer la phrase suivante : « Ce programme devra aussi s'inscrire dans le cadre des priorités établies au niveau européen à travers le programme des réseaux transeuropéens de transport en privilégiant les grands corridors. » Exposé sommaire : Cette précision vise, dans l'esprit de la connexion du rés...

03/10/2008 — Amendement N° 442 au texte N° 955 - Article 4 (Tombe)
M. Michel Bouvard

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « cette obligation étant modulée en fonction de leurs contraintes propres dans les sites classés; les secteurs sauvegardés, les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, les périmètres des monuments historiques ». Exposé sommaire : Si le principe posé par cet alinéa est bon, il p...

03/10/2008 — Amendement N° 441 au texte N° 955 - Article 4 (Tombe)
M. Michel Bouvard

À l'alinéa 2, après le mot : « localisation », insérer les mots : « et de l'altitude ». Exposé sommaire : La modulation des seuils prévus par cet article permet de les adapter en fonction des critères propres aux bâtiments, et notamment leur localisation. Ce terme seul reste cependant trop imprécis et appelle à une précision, le rajout de ...