Amendement N° 447 (Non soutenu)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 3 octobre 2008 par : M. Michel Bouvard.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 15
Compléter l'alinéa 6 par les mots :
« y compris dans les aires transfrontalières ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement est de précision.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.