Réforme de l'hôpital

Je suis tout à fait d'accord avec les observations qu'a faites M. Mallot : nous ne pouvons pas nous trouver à deux endroits à la fois. Nous avons déjà raté, à seize heures quinze, l'audition commune à la commission des finances, de l'économie générale et du plan et à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, ouverte à la p...

Dois-je vous rappeler qui désigne les directeurs des ARS dont le champ vient, par ailleurs, de se voir élargi à l'ensemble du secteur médico-social ? Ce projet ne permet pas de prendre en compte les besoins réels en matière de santé au niveau de la région. Il ne s'agit pas, pour vous, de procéder à une décentralisation, mais d'avoir la mainm...

Nous sommes arrivés au terme d'un large débat, qui intéresse l'ensemble des Françaises et des Français, puisqu'il touche à l'avenir de notre système de santé. En quelques mois, voilà scellé le destin de l'hôpital public, socle de notre système social de santé. Quel est l'objectif réel de ce projet ? Tout le monde s'accorde sur le besoin de réf...

Il faut un service public démocratisé, autogéré, voilà la vérité ! Dans votre texte, le directeur de l'ARS a au contraire tous les pouvoirs, tous les droits ; le patron, dans l'hôpital, exécute les ordres. C'est de la centralisation pyramidale pure et simple. Dans sa déclinaison financière, vous vous servez de la décentralisation pour accompag...

Mais vous oubliez que la mission de service public que remplit l'hôpital n'est pas celle des cliniques privées dont le principal objet est, comme pour n'importe quelle entreprise privée, de prospérer financièrement, bien entendu. Vous oubliez également que la majorité des actes effectués à l'hôpital ne sont pas programmés, et sont donc plus c...

Quand une clinique privée fait 2 000 accouchements par an, elle ne salarie qu'une seule sage-femme, car chaque parturiente arrive à la clinique avec sa sage-femme libérale, son gynécologue et son anesthésiste également libéraux, et si l'accouchement présente un risque de complication, on transporte rapidement la patiente vers l'hôpital le plus ...

Pour réaliser le même nombre d'accouchements, la maternité du centre hospitalier de Saint-Denis salarie trois sages femmes, une gynécologue, un anesthésiste, une infirmière de bloc et un aide opératoire. Voilà la grande différence entre le privé et le service public hospitalier ; voilà pourquoi l'hôpital public est plus cher et doit donc être f...

L'hôpital public soigne donc tous les patients ou bien devrais-je dire : « soignait » ? Mettre l'hôpital public à la même enseigne que le secteur privé reviendra à remettre en cause le principe républicain d'égal accès de tous aux soins dans de bonnes conditions. On connaît déjà les effets pervers de la tarification à l'activité, qui pousse p...

En créant un nouveau statut contractuel pour les médecins hospitaliers, le projet de loi pose évidemment de grands problèmes à la médecine publique.

Je ne voudrais pas abuser du temps qui m'est imparti, mais j'ai ces chiffres et je vous les donnerai, évidemment. En comparant ce qui est comparable, on s'aperçoit que les cliniques privées sont nettement privilégiées. Votre projet de loi qui partait, me semble-t-il, d'un bon sentiment ne résout pas, tant s'en faut, les problèmes posés, et...

peut-être cela veut-il dire que les ARH ont déjà le pouvoir de le faire sans vous consulter et sans que vous le sachiez. En ce cas, c'est encore pire que ce que je pensais. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Madame la ministre, depuis hier, vous nous faites toujours la même réponse : « Cela va de soi. » Dans ce cas, qu'est-ce qui gêne de l'ajouter ? Cela ne coûte rien à personne. Je trouve que lorsque cela va de soi, il vaut toujours mieux l'écrire. Les pouvoirs des ARS évoluent dans un sens à mon goût un peu trop autoritaire. Elles ont déjà beauc...

Nous croyons, nous, qu'il faut démocratiser pour obtenir une certaine efficacité et développer l'équipe, quand bien même une équipe travaille, d'un toujours sous les ordres d'un chef coordonnateur, qui prépare le travail d'ensemble. Qu'est ce que cela vous coûte, madame la ministre ? Je ne vais pas vous supplier d'adopter cet amendement, je co...

Je ne comprends pas, madame la ministre. Je vous ai connue plus souple. Mais cette fois, je ne sais pas ce qui vous arrive : j'ai l'impression que vous êtes attachée, à la virgule près, à un texte dont vous ne voulez pas démordre. On vous fait des propositions pour l'améliorer, le débat est courtois, mais cela ne suffit pas : c'est toujours non...

Un non pour un oui, deux non pour un oui, passe encore ; mais pas cela ! Surtout quand lorsque vous déclarez que cela ne change rien, puisque tout est prévu. Faites un petit geste ! Encouragez-nous à poursuivre le débat de façon courtoise et constructive ! Puisque vous ne faites aucun geste, je demande un scrutin public sur le vote de l'amende...

Tout cela vient de votre attitude. On a perdu cinq minutes de suspension de séance, pendant lesquelles je pensais que tous auraient à coeur de trouver une solution après l'intervention de M. Couanau : cela va sans dire, mais cela irait mieux en le disant. Maintenant, cela va sans dire et cela suffit Ce n'est pas bien. Voilà pourquoi je demande...

Entre conseil et assistance, en effet, et moi non plus, je n'aime pas beaucoup l'assistanat ! Reste qu'« assister » est un peu plus fort que « conseiller ». Mais je ne veux pas entrer dans ces considérations. Madame la ministre, comme l'a dit notre collègue Remiller, au centre de l'hémicycle, pas de l'échiquier politique ! , allez-vous enfi...

Décidez ce que vous voulez ! Il y en a un qui a voulu faire comme vous et qui s'en est repenti ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Et celle qu'on donne en nous répétant « cause, cause, cause toujours, mais c'est non, non et non » ! C'est l'image d'un Parlement aux pouvoirs élargis ? L'amendement n° 924 substitue aux mots « cinq membres ou sept membres dans les centres hospitaliers universitaires » les mots « cinq à douze membres ». Nous pensons, comme M. Pélissard, que le...

Après la première phrase de l'alinéa 26 de l'article 6 du projet de loi, cet amendement propose d'insérer la phrase suivante : « La représentation médicale, pharmaceutique et odontologique est assurée pour moitié au moins par des chefs de pôle. » Madame la ministre, vous limitez la représentation des professionnels dans le directoire. Si l'on ...