Réforme de l'hôpital

J'y viens, monsieur le président. Je vous ai cité un autre exemple, madame la ministre, et vous m'avez répondu qu'il y aurait un démenti de l'ARH de Picardie concernant l'accord possible avec une agence financière chargée de recruter des médecins étrangers.

J'ai bien vu un semblant de démenti dans Le Courrier Picard, cher collègue, mais je n'en ai vu aucun dans Le Monde !

J'ai demandé au directeur de l'ARH, M. Forcioli, de m'envoyer son démenti, et je ne l'ai toujours pas reçu !

Ces méthodes montrent bien qu'au lieu de concentrer tous les pouvoirs, il vaut mieux démocratiser. Démocratiser : telle est la conclusion de cette affaire !

Mais nous avons tout notre temps, puisqu'il paraît que nous allons débattre jusqu'à trois heures du matin ! Cela semble normal, pour un texte de cette importance. Je vous rappelle que nous avons passé près d'un mois, jour et nuit, sur le projet relatif aux retraites. Le texte sur l'hôpital est de la même importance.

Notre amendement vise à compléter l'alinéa 20 par les mots «, dans le respect de la durée légale du travail ». Il s'agit simplement de rappeler un principe. Vous me direz que cela va de soi, mais cela ne va jamais de soi dans ce système ! C'est pourquoi nous préférons le dire. À défaut d'accord sur l'organisation du travail entre la direction ...

Monsieur le président, la discussion n'étant pas terminée, j'ai le droit de demander un scrutin public.

Non, mais je vous appelle au respect du règlement. Il ne suffit pas de présider pour le connaître ! C'est votre parti qui vous a donné la vice-présidence. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) On ne devient pas président comme cela, il faut des années !

Que vous coûte cet amendement, madame la ministre ? Vous dites qu'il ne change rien et que cela va de soi. Si cela va de soi, cela va encore mieux en le disant. Cet amendement ne vous coûte pas un sou ! Nous vous demandons simplement d'inscrire dans le texte la référence au respect de la durée légale du travail. Si vous ne voulez pas inscrire c...

Madame la ministre, vous avez dit tout à l'heure à M. Chassaigne que le projet d'établissement était soumis au vote du conseil de surveillance. Ce n'est pas vrai ! J'ai lu l'article 5 et il n'est dit nulle part que le conseil de surveillance votait.

Voilà ! Il délibère, il ne vote pas. Il ne faut pas se tromper. Il faut être sérieux quand on emploie un mot. C'est très ambigu. Je vous rappelle le sens du mot « délibérer » : cela signifie peser le pour et le contre, étudier, examiner en vue d'une décision à prendre. Ce n'est pas un vote !

Ce n'est pas moi qui vous le dis, c'est un professeur ! Comme les médecins nous font constamment la leçon, un professeur peut bien leur rendre la pareille en leur donnant une leçon de français ! Moi qui suis un simple ouvrier, je ne peux faire la leçon à personne, sauf en matière de métallurgie ou d'intéressement dans les entreprises, comme l'h...

Je retire ce que vous voulez. Mais M. Jardé allait me répondre qu'il y en avait juste un petit peu ! (L'amendement n° 921 n'est pas adopté.)

Les cinq minutes ne sont pas écoulées. Vous ne respectez même pas cette règle élémentaire ! (Il est procédé au scrutin.)

Madame la ministre, avez-vous lu ça ? (L'orateur montre un article du journal Le Monde.) Il semblerait que non et c'est très dommage. Il y est question de l'agence Paragona, qui est payée pour aller chercher des médecins étrangers afin de faire face à la pénurie de médecins en France ! Mon cher collègueOlivier Jardé, vous ne le saviez pas non p...

Évidemment, si on ne regarde pas la vérité en face, on peut toujours se raconter des histoires. Par ailleurs, madame la ministre, j'ai toujours dit qu'il fallait prendre les questions de santé globalement, au niveau régional. Il y a une complémentarité entre tous les aspects de la santé, on ne peut pas mettre d'un côté l'hôpital et, de l'autre...

ils président le directoire, nomment les directeurs-adjoints et les directeurs de soins, les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques, les membres du directoire et du conseil de surveillance, ils arrêtent le projet médical d'établissement en lieu et en place de la CME n'est-ce pas, monsieur Debré ?

Ces patrons conduisent la politique générale, appliquent le plan global de financement pluriannuel et les propositions de tarifs de prestations, ordonnent les dépenses et recettes de l'établissement, gèrent les biens immobiliers de l'établissement et fixent les rémunérations des médecins libéraux qui, désormais, pourront venir exercer à l'hôpit...

à la place de la démocratie sanitaire ! (Exclamations et rires sur les bancs du groupe UMP.) Voilà un système voué à l'échec ! Vous mettez hors jeu les syndicats, les organisations de médecins, etc Ce n'est pas la dictature, mais on va bien vers l'étatisation. (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) (La question préalable, ...