Délimitation des circonscriptions des députés

La discussion générale est close. La parole est à M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales.

Monsieur le rapporteur, le règlement ne me permet pas de vous donner la parole maintenant, sauf s'il s'agit d'un rappel au règlement.

Je vais maintenant appeler les amendements portant articles additionnels avant l'article unique, puis l'article unique du projet de loi dans le texte de la commission.

Faisons en sorte que nos débats restent dignes, mes chers collègues : ils ne sont pas seulement suivis dans notre enceinte, mais également consignés au Journal officiel. Retrouvons donc un peu de sérénité pour avancer.

Je rappelle que la réserve est de droit. Le Gouvernement peut ou non s'exprimer : la Constitution en dispose ainsi et elle s'applique à tous. Je rappelle par ailleurs, monsieur le rapporteur, que le règlement ne me permettait pas de vous donner la parole à l'issue de la discussion générale. Vous pourrez en revanche vous exprimer sur les articl...

L'amendement n° 3 rectifié est défendu. La parole est à Mme Marie-Jo Zimmermann, pour soutenir l'amendement n° 1 rectifié.

La parole est à M. Charles de La Verpillière, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Afin qu'il ne subsiste aucune ambiguïté, monsieur le rapporteur, l'article 56 du règlement ne s'applique pas à la discussion générale. Comme on le dit dans ma bonne province du Loir-et-Cher : « C'est le bon sens près de chez vous ! » Pouvez-vous imaginer un seul instant que le rapporteur, quel que soit le texte, puisse demander la parole à tout...

C'est la tradition républicaine : il appartient au ministre de répondre aux orateurs qui se sont exprimés dans la discussion générale. On n'a jamais vu le rapporteur reprendre la discussion générale, en tout cas pas avant le ministre.

C'est une question de simple courtoisie, monsieur le rapporteur : je suis désolé de devoir vous répondre ainsi. Quel est l'avis du Gouvernement sur les deux amendements ?

Afin de ne pas hacher nos débats, je souhaite que nous achevions auparavant la discussion sur l'amendement n° 1 rectifié.

La suspension est de droit, je le rappelle, mes chers collègues. Je souhaite que nous puissions nous réunir, à cette occasion, avec le Gouvernement, la commission et un représentant par groupe, pour examiner l'organisation de nos travaux.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à douze heures cinquante-cinq, est reprise à treize heures cinq.)

Nous poursuivons l'examen des amendements. Je suis saisi d'un amendement n° 2 rectifié. La parole est à M. Jean Michel. (« On s'en va ! » sur les bancs du groupe SRC. Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Le vote sur l'amendement n° 4 rectifié est réservé. Je suis saisi d'un amendement n°5 rectifié. La parole est à Mme Marie-Anne Montchamp.

Les amendements déposés sur l'article unique ne sont pas défendus : par conséquent, nous avons achevé l'examen de cet article. La suite de la discussion de ce texte aura lieu le mardi 20 octobre, après les questions au Gouvernement. Vous avez néanmoins la parole, monsieur Folliot.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés (nos 1893,1949). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de : huit heures dix pour le groupe UMP, dix heures vingt-six pour le groupe SRC...

M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales me fait signe qu'il vous répondra à l'issue de la motion de renvoi en commission.

J'ai reçu de M. Jean-Claude Sandrier et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.

Monsieur Néri, s'il vous plaît ! Je salue votre arrivée dans l'hémicycle, mais il faut laisser M. le secrétaire d'État s'exprimer.