Débat sur les collectivités territoriales

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales, mes chers collègues, nous avons souhaité ce débat, espérant que la sérénité qui règne habituellement sur nos discussions le jeudi favorise des échanges plus vrais que ceux qui ont caractérisé ces derniers mois. En effet, nous avons d'abord as...

Le Président de la République affirmait dans son discours de Saint-Dizier que les collectivités ne se délocalisent pas. C'est vrai. Mais les chantiers de tramways, d'aménagements de voirie ou de lignes de TER non plus sans parler des lignes à grande vitesse ou des universités, puisque votre gouvernement ne parvient pas à les financer seul. S...

Selon le rapport de la Cour des comptes sur la décentralisation, les dépenses des collectivités ont augmenté de 3 % hors transferts.

En Bretagne, la fiscalité a augmenté de 2,76 euros par foyer fiscal et par an, désendettement et financement de la LGV compris. Il est donc pour le moins surprenant, voire terrifiant, d'entendre que, dans ce pays si bien administré, que le Gouvernement serait si bien parvenu à remettre à flot grâce à une gestion parfaite de la crise, seule une...

Qui se plaindra, dans l'ère du post-Copenhague, de voir certaines régions passer alliance avec des départements et des agglomérations pour aller beaucoup plus vite sur les lignes de chemin de fer utilisées pour les trajets domicile-travail et s'engager à faire payer seulement un euro par déplacement ? Il est grand temps, en effet, de se soucier...

Il est temps d'être très clair et très précis : si les collectivités territoriales n'ont plus de ressources, quelles dépenses proposez-vous de diminuer, puisque nous entendons ici ou là que les élus locaux dépenseraient trop ? Devra-t-il s'agir des dépenses consacrées à la petite enfance ? J'entends pourtant tous les jours la secrétaire d'État...

Dans ma région, quand la caisse d'allocations familiales a réduit de 13 % par place de crèche le montant de ses aides, ce sont les collectivités territoriales qui ont dû prendre en charge la différence.

Vous ne pouvez pas exiger des collectivités territoriales d'être présentes dans tous les services sans leur donner les moyens financiers nécessaires.

Vous nous expliquerez peut-être comment vous avez fait exploser les dépenses de la petite enfance sur tous les territoires. Nous serions ravis d'entendre votre argumentation.

Si vous estimez que les collectivités territoriales dépensent trop, dans quel but, comme le soulignait Henri Emmanuelli, avoir proposé d'avancer d'un an la compensation au titre de la TVA ? On ne peut pas leur reprocher le lundi la gabegie et le mardi leur avancer des fonds pour qu'elles dépensent plus, en l'occurrence pour qu'elles s'engagen...

S'agissant du fonctionnement, je souhaite savoir combien de postes ont été nécessaires aux régions et aux départements pour prendre en charge les personnels non enseignants de l'éducation. Lorsqu'une collectivité passe de 750 à 1 750 salariés en une année, croyez-vous que la gestion des personnels et des carrières se nourrit de l'air du temps ...

Je voudrais que l'on m'explique pourquoi on demande aux collectivités un accroissement de leurs dépenses pour financer les lignes à grande vitesse, les transports, la petite enfance, la prise en charge des personnes âgées n'oublions pas à quel point le financement de l'APA a changé depuis sa création

alors qu'elles ne disposent pas des moyens pour y faire face. Pour conclure, je suis convaincue que le Gouvernement est libéral. Son souhait profond est qu'avec le tarissement de leur financement, les services publics laissent place à des prises en charge par des services privés. Les niches fiscales destinées à encourager les gardes d'enfant...

Et qui pâtira de ce retrait des services publics ? Ceux-là mêmes qui n'ont aucun intérêt à la multiplication des niches fiscales destinées à soutenir l'emploi à domicile, favoriser l'accès à la culture ou encourager la garde d'enfants car ils n'ont tout simplement pas de revenus suffisants pour payer des impôts. Il existe aujourd'hui un profon...

Nous voulons autre chose, c'est pourquoi nous défendons un modèle social qui a fait ses preuves, fondé sur les services publics, patrimoine de ceux qui ont peu. C'est cela qui fait la force de la France, en particulier en période de crise. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)