Interventions en commissions de Marietta Karamanli

Je souhaite insister sur deux questions importantes, l'une tenant, au-delà de la situation particulière de la Grèce, au problème du retrait des banques d'affaires et, l'autre, à la BCE et à ce que les traités européens l'autorisent à faire.

Je souhaitais compléter la question de M. Touraine concernant le crédit d'impôt recherche. Je ne reviendrai pas sur le fait que le crédit d'impôt recherche témoigne tout particulièrement de l'effort fait en faveur de la recherche 4,7 milliards d'euros lui étaient consacrés en 2010 , mais je soulignerai qu'a contrario, les dépenses de recher...

La conférence des présidents d'université (CPU) n'exclut pas des difficultés pour boucler les budgets des établissements, notamment pour les universités assurant de nouvelles missions, sachant que la dotation qui leur est versée a un caractère global et ne tient pas suffisamment compte des différences démographiques concernant leurs personnels ...

La réforme du Pacte de stabilité prévue par le « paquet des six » prévoyait une modification du volet préventif du pacte selon une logique d'objectifs chiffrés. Celle-ci vous semble-t-elle avoir un sens aujourd'hui où la crise a mis en échec la logique purement comptable du pacte ? Deuxièmement, que pensez-vous de l'absence de proposition euro...

Je souhaite formuler trois observations. Premièrement, la double nationalité constitue un progrès pour le droit des femmes qui, je le rappelle, représentent la moitié de la population européenne. Dans une recommandation émise en 1995 sur la situation des femmes immigrées en Europe, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe appelle d'aill...

S'agissant de l'Afrique du Nord, les bouleversements politiques en cours sont souvent liés à l'absence de partage des richesses. L'Union européenne réfléchit-elle à mieux lier aide au développement et démocratie ? En tant que présidente du groupe d'amitié de l'Assemblée avec Chypre, je souhaiterais savoir quelles initiatives sont prises ou à v...

S'agissant de l'Afrique du Nord, les bouleversements politiques en cours sont souvent liés à l'absence de partage des richesses. L'Union européenne réfléchit-elle à mieux lier aide au développement et démocratie ? En tant que présidente du groupe d'amitié de l'Assemblée avec Chypre, je souhaiterais savoir quelles initiatives sont prises ou à v...

Je tiens tout d'abord à souligner le grand plaisir que j'ai eu à travailler avec Guy Geoffroy. La création d'un Parquet européen est une question importante, à la fois pour les rapporteurs, mais aussi pour notre commission. Nous soutenons l'institution d'un parquet compétent pour rechercher, poursuivre et renvoyer ensuite en jugement devant les...

La CJUE n'est pas une cour pénale. Puis la Commission a approuvé la proposition de résolution européenne suivante : « L'Assemblée nationale,

Le compte rendu officiel du Conseil européen évoque les réformes structurelles que doivent mener les États, mais sans en préciser la nature. Pouvez-vous nous donner des indications à ce sujet ? Si un pays endetté se soumet à des règles de discipline budgétaire, on lui promet d'avoir accès à un crédit moins cher. Le problème est que les réforme...

La nomination du Défenseur des droits par décret en conseil des ministres, mode de désignation totalement différent de ce que la commission Balladur avait proposé, ne risque-t-il pas d'amoindrir sa légitimité ? Le dernier rapport du Médiateur de la République fait état d'un manque de moyens dû aux restrictions budgétaires, de nature à dégrader...

Il existe au niveau européen de nombreuses analyses et propositions, ou des recommandations du Conseil de l'Europe et du Conseil des ministres, relatives par exemple à la privation de liberté, qui ne doit intervenir qu'en dernier recours, ou à la justice des mineurs. Votre projet ne les prend pas en compte. Vous ne vous interrogez pas non plus ...

Je remercie le rapporteur de sa présentation et de son rapport, qui souligne bien les spécificités de la justice des mineurs. Je m'interroge cependant, du point de vue de la méthode, sur l'organisation des travaux du Parlement. Nous venons d'entendre le ministre de la Justice, M. Michel Mercier, sur le projet de loi sur la participation des cit...

Vous avez répondu, Monsieur le Garde des Sceaux, à certaines des questions que M. Guy Geoffroy et moi-même nous posions, et vous avez partiellement dévoilé votre position, même si elle n'est pas définitivement arrêtée. Je rappelle qu'en 2002 déjà, dans le cadre de la délégation pour l'Union européenne, MM. Jacques Floch et René André avaient pr...

Le sujet est d'une actualité brûlante. Je partage beaucoup d'analyses avec les rapporteurs mais je formulerai deux remarques. Le problème de la concurrence se pose déjà au sein de l'Union européenne. Cela nous fait perdre de l'énergie et nous nous en trouvons moins performants. Les Chinois ne redistribuent jamais chez eux ce qu'ils gagnent en...

Vous recommandez la mise en place de procédures systématiques pour garantir la confidentialité à l'égard de tiers qui voudraient obtenir des informations sur les personnes hospitalisées. Le respect de l'obligation de confidentialité faisant partie des obligations des établissements de santé, qui sont comptables devant la Haute autorité de santé...

Monsieur le ministre, vous l'avez rappelé, un des principaux changements en matière de franchissement illégal concerne les frontières entre la Grèce et la Turquie puisque, entre ces deux pays, ce phénomène a augmenté de 45 % de 2009 à 2010, tout en se concentrant particulièrement sur une zone de douze kilomètres. La semaine dernière, dans le ca...

Quatre nouvelles autorités de régulation financière sont en place dans l'Union européenne depuis le 1er janvier 2011. Les États-Unis viennent d'adopter de nouvelles règles de transparence financière, visant notamment la déclaration des transactions et des conseils, ainsi que la lutte contre la fraude. Dans ce contexte, l'Union devra-t-elle adop...

Selon le document de présentation de l'Institut français, la baisse des crédits de l'action culturelle extérieure a été stoppée et 100 millions d'euros seront alloués sur cinq ans. Pour autant, les moyens actuels sont-ils comparables à ceux d'avant la baisse ? Plus précisément, quel est le budget consolidé de votre établissement ? Toujours sel...

J'aborderai, Madame la Ministre, la question du transport ferroviaire. M. Guillaume Pépy, président de la SNCF, critique la dissociation entre RFF et la SNCF, qu'il considère comme non pertinente et conduisant à une impasse financière. La directive séparant l'exploitation et la gestion de l'infrastructure a été traduite dans notre droit et la F...