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Les interventions de Marie-Jo Zimmermann sur ce dossier

2 amendements trouvés

16/02/2010 — Amendement N° 2 au texte N° 2303 - Article 1er (Adopté)
Mme Zimmermann, M. de La Verpillière, M. Geoffroy, M. Huet

Substituer aux alinéas 27 à 32 par les cinq alinéas suivants : « au niveau européen, « 4) à demander à la présidence espagnole de l'Union européenne que soient prises, le cas échéant en proposant des directives, les mesures nécessaires à l'amélioration et à l'harmonisation des règles relatives à l'égalité entre les hommes et les femmes, à la ...

16/02/2010 — Sous-Amendement N° 1 à l'amendement N° 8230 au texte N° 2303 - Titre (Adopté)
Mme Zimmermann, M. de La Verpillière, M. Geoffroy, M. Huet

Supprimer les mots : « suivant le principe de la « clause de l'Européenne la plus favorisée ». » Exposé sommaire : Amendement de coordination visant à mettre le titre de la proposition de résolution en harmonie avec son objet, tel qu'il résulte de l'amendement N° également présenté par les auteurs du présent amendement.