Les amendements de Marie-Jo Zimmermann pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, permettez-moi, tout d'abord, de saluer la présence de Gisèle Halimi dans les tribunes. (Applaudissements.) C'est elle qui nous réunit, en quelque sorte, aujourd'hui ! Je souhaite que notre vote sur la proposition de résolution tendant à promouvoir l'harmonisation des légi...
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mesdames et messieurs les députés, permettez-moi de saluer la présence parmi nous de Nicole Ameline, qui a porté durant plusieurs années, avec une grande énergie, la politique du Gouvernement en matière d'égalité entre les hommes et les femmes, et qui porte aujourd'hui ce même message, extrême...
nous avons voté en première lecture une proposition de loi agissant pour une gouvernance mixte, en demandant aux entreprises cotées privées et publiques d'intégrer 40 % de femmes au sein de leurs conseils d'administration d'ici 2016. De plus, nous examinerons la semaine prochaine la proposition de loi sur la prévention et la répression des vi...
à aligner forcément, disais-je, la législation de chaque État membre sur les dispositions les plus avancées qui existent au sein de l'Union, tant en matière de droit du travail que de choix du mode de vie. Nous devons être conscients du fait que cette clause peut, à un moment donné, finir par constituer un obstacle à l'évolution des législati...
L'application de la clause risquerait de nous plonger dans une équation à plusieurs inconnues. Son caractère systématique risque d'obliger les États membres à enclencher un processus législatif impactant potentiellement toutes les politiques publiques, parfois au détriment de leur situation particulière. Nous devons être extrêmement prudents su...
La proposition de résolution est fondée sur l'article 88-4 de la Constitution, et a pour objectif de relancer la politique européenne d'amélioration et d'harmonisation en matière d'égalité entre les hommes et les femmes. L'amendement propose d'oeuvrer en ce sens au niveau européen, puis au niveau national.
Il s'agit d'un amendement de coordination visant à harmoniser le titre de la proposition de résolution et son objet, tel qu'il résulte de l'amendement que nous venons de voter. (L'amendement n° 1, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
