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Les amendements de Marie-Jo Zimmermann pour ce dossier

6 interventions trouvées.

Je souhaite tout d'abord féliciter MM. Gaubert et Chassaigne : effectivement, c'est un événement ! (Sourires.) Sans que l'on puisse réellement dire qu'il se situe dans la continuité de l'amendement n° 16, l'amendement n° 17 propose néanmoins d'engager une réflexion sérieuse sur les annuaires en ligne, notamment celui du site Internet geonumber...

Je souhaiterais avoir des explications plus précises ! (« Nous aussi ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Les numéros de téléphone de Météo France, ce n'est pas un argument !

Même en faisant preuve de bonne volonté, je ne comprends pas votre explication, monsieur le ministre. Passe encore qu'on me dise qu'on va étudier la question, mais me répondre ainsi, cela me stupéfie ! En quoi est-il illégal qu'un site Internet donne, sur un annuaire, les numéros géographiques des sociétés soit, en Moselle, ceux commençant pa...

J'ai encore du mal à comprendre. Si une banque communique un numéro en 08, en quoi serait-il illégal de faire figurer sur un site Internet son numéro en 03 87 ? Expliquez-moi ! Pourquoi geonumbers.com fait-il l'objet d'une procédure judiciaire ?

Je veux bien le retirer, mais à une condition : (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Cet amendement fait suite à une proposition de loi que j'avais déposée, et qui a recueilli près de cent quatre-vingt-dix signatures. Depuis plusieurs années, la multiplication des numéros de téléphone surtaxés commençant par « 08 » est à l'origine de contraintes financières très coûteuses pour nos concitoyens. Cet amendement prévoit d'interdir...