Les interventions de Marcel Rogemont sur ce dossier
25 amendements trouvés
12/11/2009 — Sous-Amendements N° 351 à 351C à l'amendement N° 156C au texte N° 1946 - Après l'article 52 (Rejeté)
M. Rogemont
Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « Ce rapport évalue l'opportunité du transfert du parc du domaine national de Saint-Cloud au Conseil général des Hauts-de-Seine ». Exposé sommaire : L'article 52 du projet de loi de finances pour 2010 prévoit de relancer la décentralisation du patrimoine monumental en autorisant le transfert de...
12/11/2009 — Amendements N° 292 à 292C au texte N° 1946 - Après l'article 48 (Rejeté)
M. Rogemont, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
I. - L'article 1408 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 4° Les associations sans but lucratif gestionnaires des maisons de retraites, au titre des locaux communs et des locaux d'hébergement dont les pensionnaires n'ont pas la disposition privative ». II. - La perte de recettes pour les collectivités territor...
10/11/2009 — Amendements N° 233 à 233C rectifiés au texte N° 1946 - Article 52 (Tombe)
M. Rogemont
Après l'alinéa 13, insérer les deux alinéas suivants : « 4° bis Le III est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Tous les sept ans, la collectivité ou le groupement de collectivités bénéficiaire du transfert transmet un rapport au ministre en charge des monuments historiques détaillant la mise enoeuvre du projet de conservation et de mise ...
10/11/2009 — Amendements N° 228 à 228C au texte N° 1946 - Article 52 (Retiré)
M. Rogemont
Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « aa) Au début de la première phrase, sont insérés les mots : « Après avis conforme du ministre en charge des monuments historiques, et, le cas échéant, du ministre affectataire de l'immeuble ou de l'objet concerné, ». Exposé sommaire : L'article 52 du projet de loi de finances pour 2010 prévoit d...
10/11/2009 — Amendements N° 226 à 226C au texte N° 1946 - Article 52 (Rejeté)
M. Rogemont
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 52 du projet de loi de finances pour 2010 prévoit de relancer la décentralisation du patrimoine monumental en autorisant le transfert de tout monument protégé de l'État ou de ses établissements au profit des collectivités locales qui en font la demande. Cette disposition fait suite à une prem...
10/11/2009 — Amendements N° 218 à 218C au texte N° 1946 - Article 35 (Rejeté)
M. Rogemont
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines Dont titre 2 0 0 0 0 Création Dont titre 2 0 0 1 000 000 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture Dont titre 2 1 000 000 0 0 0 TOTAUX 1 000 000 1 000 000 SOLDE 0 Exposé sommaire : Cet a...
10/11/2009 — Amendements N° 217 à 217C au texte N° 1946 - Article 35 (Rejeté)
M. Rogemont
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines Dont titre 2 0 0 0 0 Création Dont titre 2 0 0 2 000 000 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture Dont titre 2 2 000 000 0 0 0 TOTAUX 2 000 000 2 000 000 SOLDE 0 Exposé sommaire : Cet a...
10/11/2009 — Amendements N° 216 à 216C au texte N° 1946 - Article 35 (Rejeté)
M. Rogemont
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines Dont titre 2 0 0 0 0 Création Dont titre 2 0 0 3 000 000 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture Dont titre 2 3 000 000 0 0 0 TOTAUX 3 000 000 3 000 000 SOLDE 0 Exposé sommaire : Cet a...
10/11/2009 — Amendements N° 215 à 215C au texte N° 1946 - Article 35 (Rejeté)
M. Rogemont
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines Dont titre 2 0 0 0 0 Création Dont titre 2 0 0 4 000 000 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture Dont titre 2 4 000 000 0 0 0 TOTAUX 4 000 000 4 000 000 SOLDE 0 Exposé sommaire : Cet a...
10/11/2009 — Amendements N° 214 à 214C au texte N° 1946 - Article 35 (Rejeté)
M. Rogemont
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines Dont titre 2 0 0 0 0 Création Dont titre 2 0 0 5 000 000 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture Dont titre 2 5 000 000 0 0 0 TOTAUX 5 000 000 5 000 000 SOLDE 0 Exposé sommaire : Cet a...
10/11/2009 — Amendements N° 213 à 213C au texte N° 1946 - Article 35 (Rejeté)
M. Rogemont
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines Dont titre 2 0 0 0 0 Création Dont titre 2 0 0 666 000 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture Dont titre 2 666 000 0 0 0 TOTAUX 666 000 666 000 SOLDE 0 Exposé sommaire : Cet amendemen...
10/11/2009 — Amendements N° 212 à 212C au texte N° 1946 - Article 35 (Rejeté)
M. Rogemont
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines Dont titre 2 0 0 0 0 Création Dont titre 2 0 0 1 000 000 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture Dont titre 2 1 000 000 0 0 0 TOTAUX 1 000 000 1 000 000 SOLDE 0 Exposé sommaire : Cet a...
10/11/2009 — Amendements N° 211 à 211C au texte N° 1946 - Article 35 (Rejeté)
M. Rogemont
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines Dont titre 2 0 0 0 0 Création Dont titre 2 0 0 2 000 000 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture Dont titre 2 2 000 000 0 0 0 TOTAUX 2 000 000 2 000 000 SOLDE 0 Exposé sommaire : Cet a...
10/11/2009 — Amendements N° 210 à 210C au texte N° 1946 - Article 35 (Rejeté)
M. Rogemont
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines Dont titre 2 0 0 0 0 Création Dont titre 2 0 0 500 000 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture Dont titre 2 500 000 0 0 0 TOTAUX 500 000 500 000 SOLDE 0 Exposé sommaire : Cet amendemen...
10/11/2009 — Amendements N° 209 à 209C au texte N° 1946 - Article 35 (Rejeté)
M. Rogemont
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines Dont titre 2 0 0 0 0 Création Dont titre 2 0 0 750 000 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture Dont titre 2 750 000 0 0 0 TOTAUX 750 000 750 000 SOLDE 0 Exposé sommaire : Cet amendemen...
10/11/2009 — Amendements N° 208 à 208C au texte N° 1946 - Article 35 (Rejeté)
M. Rogemont
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines Dont titre 2 0 0 0 0 Création Dont titre 2 0 0 1 500 000 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture Dont titre 2 1 500 000 0 0 0 TOTAUX 1 500 000 1 500 000 SOLDE 0 Exposé sommaire : Cet a...
10/11/2009 — Amendements N° 207 à 207C au texte N° 1946 - Article 35 (Rejeté)
M. Rogemont
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines Dont titre 2 0 0 0 0 Création Dont titre 2 0 0 525 000 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture Dont titre 2 525 000 0 0 0 TOTAUX 525 000 525 000 SOLDE 0 Exposé sommaire : Cet amendemen...
10/11/2009 — Amendements N° 206 à 206C au texte N° 1946 - Article 35 (Rejeté)
M. Rogemont
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines Dont titre 2 0 0 0 0 Création Dont titre 2 0 0 700 000 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture Dont titre 2 700 000 0 0 0 TOTAUX 700 000 700 000 SOLDE 0 Exposé sommaire : Cet amendemen...
10/11/2009 — Amendements N° 205 à 205C au texte N° 1946 - Article 35 (Rejeté)
M. Rogemont
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines Dont titre 2 0 0 0 0 Création Dont titre 2 0 0 1 050 000 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture Dont titre 2 1 050 000 0 0 0 TOTAUX 1 050 000 1 050 000 SOLDE 0 Exposé sommaire : Cet a...
10/11/2009 — Amendements N° 204 à 204C au texte N° 1946 - Article 35 (Rejeté)
M. Rogemont
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines Dont titre 2 0 0 0 0 Création Dont titre 2 0 0 2 100 000 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture Dont titre 2 2 100 000 0 0 0 TOTAUX 2 100 000 2 100 000 SOLDE 0 Exposé sommaire : Cet a...
