Rénovation du dialogue social et diverses dispositions relatives à la fonction publique

L'ordre du jour appelle la discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les propositions restant en discussion du projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique (no 2578). La parole est à M. Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur de la commission mixte pa...

Nous en venons au texte de la commission mixte paritaire. Conformément à l'article 113, alinéa 3, du règlement, je vais d'abord appeler l'Assemblée à statuer sur les amendements dont je suis saisi.

Je suis saisi d'un amendement n° 2, de M. le rapporteur, visant à corriger une erreur matérielle. (L'amendement n° 2, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 1, présenté par le Gouvernement. (L'amendement n° 1, accepté par la commission, est adopté.)

Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, amendé. (L'ensemble du projet de loi est adopté.)

J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Bernard Derosier.

Dans les explications de vote sur la motion de rejet préalable, la parole est à M. Pascal Terrasse, pour le groupe SRC.

Nous avons terminé les explications de vote. (La motion de rejet préalable, mise aux voix, n'est pas adoptée.)

J'ai reçu de M. Jean-Claude Sandrier et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.

Nous en venons aux explications de vote sur la motion de renvoi en commission. La parole est à M. Patrick Roy, pour le groupe SRC.

Mes chers collègues, par égard pour notre collègue qui s'exprime, ayez la gentillesse de nous quitter en silence !